Aménagement du temps de travail : Ratification des ordonnances sur le temps de travail dans les transports
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2004-1197 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d’aménagement de temps de travail dans les transports, n° 1966
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1966.asp#TopOfPage
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