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UE : "les systèmes de tarification routière ne doivent pas désavantager les automobilistes étrangers"

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/471&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Extraits du Communiqués de presse Commission européenne – Communiqué de presse Transports: les systèmes de tarification routière doivent traiter équitablement tous les automobilistes " Bruxelles, le 14 mai 2012 – La Commission européenne a publié aujourd’hui des orientations précisant que selon la législation de l'UE, les systèmes de tarification routière ne doivent pas désavantager les automobilistes étrangers. Ces orientations ont pour but d’aider les États membres qui veulent introduire de nouveaux systèmes de tarification routière pour les voitures particulières. Le vice-président Siim Kallas a déclaré: «la non-discrimination est un droit fondamental dans le système juridique de l'UE. Cela devrait être aussi facile pour un Français ou pour un Britannique de traverser la Slovénie ou la Belgique en voiture que pour un automobiliste rés

Nouveau livre blanc de l'UE

Selon la commission : "La nouvelle stratégie de l'UE destinée à améliorer le système de transport permettrait de relier les réseaux routier, ferroviaire, aérien et fluvial, de réduire la dépendance à l'égard des importations de pétrole et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre." Nouveau livre blanc : http://ec.europa.eu/transport/strategies/doc/2011_white_paper/white_paper_com(2011)_144_fr.pdf Le film : http://ec.europa.eu/hp_webfiles/videos/110325.flv ______________________________________________________

Nouvlles règles pour le TRM à partir du 4/12

La nouvelle réglementation en matière de transport routier rendra la concurrence plus juste et réduira les tâches administratives Une nouvelle réglementation visant à moderniser les règles applicables au transport routier, entrée en vigueur aujourd'hui, devrait générer une économie de frais administratifs de 19 0 millions d’euros par an. Le «paquet routier», ainsi qu'elle est dénommée, simplifie et clarifie le cadre juridique pour les 900 000 entreprises européennes de transport actives dans le secteur du transport routier de marchandises et de passagers. M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne respons able des transports, a déclaré aujourd’hui: «Ce paquet routier vient à un moment crucial, alors que le secteur du transport routier a besoin de règles claires et effectives pour réduire la paperasserie superflue. Ce paquet ménage un équilibre entre la nécessité d’harmoniser les règles et la liberté d’accès aux marchés des transports. Je suis fermement convai

Parlement Européen. Paquet routier

"Paquet routier": feu vert de la commission des transports Transports - 31-03-2009 - 19:07 Libéralisation partielle du cabotage, allongement du temps de travail maximum pour les chauffeurs de car et contrôles plus stricts des entreprises de transport: tels sont les principaux amendements d'un compromis avec le Conseil sur le "paquet routier", tel qu'approuvé par les députés de la commission des transports du PE ce mardi. Trois opérations de cabotage consécutives à un trajet international seront autorisées sur une période de sept jours, dans la limite d'une par Etat membre. Les chauffeurs d'autocars pourront travailler jusqu'à douze jours consécutifs, à condition qu'il ne s'agisse que d'un seul voyage. Les entreprises de transport routier devront respecter des conditions strictes pour obtenir le droit d'exercer leur profession. L'accord couvre sur les trois règlements faisant partie de ce paquet, à savoir les règles de cabo

EMS

La Commission européenne a révélé les résultats du rapport rédigé par Transport & Mobility Leuven sur l'impact des écocombis. Ils sont très positifs pour ces longs camions lourds. http://ec.europa.eu/transport/strategies/studies/doc/2009_01_weights_and_dimensions_vehicles.pdf -----------------------------------------