Cabotage façon belge
Selon : http://www.imustbe.be/truck-business.com/la_belgique_delimite_le_cabotage_sur_son_territoire_44977-fr-157-170789.html La Belgique délimite le cabotage sur son territoire La Belgique anticipe la mise en application de la nouvelle réglementation européenne en matière de cabotage; des règles qui délimiteront le caractère temporaire du cabotage à partir du mercredi 19 août 2009. La libéralisation du cabotage en 1998 - autorisée à ‘titre temporaire’ et ‘sans restriction administrative’ - a entraîné pour les opérateurs du secteur des transports, un sentiment d’incertitude quant à la portée exacte des opérations de cabotage autorisées. Selon ces nouvelles dispositions, dès 2010 trois opérations de cabotage sur une période de 7 jours suivant un trajet international pourront être effectuées dans les Etats membres transités sur le chemin du retour. Toute infraction sera sujette à une amende de 1800 euros. Cette nouvelle réglementation, contenue dans l’Arrêté royal du 10 août 2009 ne con...