Infos Transport (Patrice Salini)

La desserte #Corse par voie #maritime n'en finit pas de susciter des recours  devant les diverses instances - Françaises et Européennes - de divers ordres. Les plus importantes avaient pour objectif principal de faire respecter les règles en matière de délégation de service public, et ont eu pour résultat de faire annuler l'ensemble des dernières #DSP maritimes, et remettre en cause - comme dans d'autres dossiers - les conditions de privatisation (ou d'aide) de la firme historique : la SNCM.  Elles ont pratiquement toujours aboutit. Et quand les instances européennes ont eu à en juger elles ont condamné au remboursement des sommes considérées comme indues, sans d'ailleurs qu'un début d'exécution de ces décisions de justice là n'aient lieu.  On croyait ces épisodes à ranger dans le grand livre de la jurisprudence sur les aides d'Etat et la dévolution des DSP.  Or voilà que le comité d'entreprise de la société ayant succédé à la SNCM entend se...

Quelques faits : Le jugement du tribunal de commerce "dénouant" le règlement judiciaire - ouvert le 28 novembre 2014 - étant daté du 20 novembre 2015, la clause dite de non concurrence serait effective jusqu'au 20 mai 2016. Cette clause est  l'un des paragraphes d'un engagement de confidentialité, chose semble-t-il très "singulière". Curieusement encore,  cet accord ne devait pas être rendu public (pourquoi ?) sauf accord des parties - ce qui ne semble pas être le cas.  La dite clause de non concurrence  - sans qu'on sache vraiment qui l'a signée -  impose aux candidats "de ne pas solliciter ou offrir, directement ou directement, pour leur compte ou le compte de toute entité qu'ils contrôlent" , des services aux clients de l'ex-sncf.  C'est la légalité de cette clause même qui est aujourd'hui contestée par CM Holding.  Elle touche en outre de front à la liberté de choix des voies et moyens propre des transporteurs...

Via Stella a mis en ligne le référé - long - du TC de Marseille. Avec au menu les arguments juridiques de part et d'autres. A l'heure qu'il est on ne sait pas si il y aura appel. Reste bien entendu à savoir ce que feront les chargeurs "clients" des compagnies .... Lire de référé.

Si c'était une série, il est certain que, depuis désormais de nombreuse années, celle de  l'ex-#Sncm battrait tous les records avec de bien nombreuses saisons.  Mais si les rebondissements sont nombreux, les écueils juridiques fréquents, et parfois contradictoires, les conflits nombreux, quatre constantes prédominent : Le droit d'abord, qui définit un cadre (concurrence, régulation, DSP, OSP...) que manifestement les acteurs peinent à assimiler et à admettre, et à interpréter de manière identique. D'où une histoire judiciaire agitée. L'économie ensuite qui se rappelle à tous. Remplir des navires, les faire naviguer de manière efficace, respecter des règles et des obligations, doit s'accompagner d'un haut niveau de qualité et de fiabilité, et de coûts réalistes. Et les délégations de service public sont définies par les autorités organisatrices et non par les compagnies. Certains ne s'y font pas.  Les politiques ensuite. De leur courage et de leur vi...

Par un communiqué daté du 6/1, la #Méridionale fait savoir qu'elle " a signé conjointement avec l a Collectivité Territoriale de Corse l’avenant à la convention de délégation de service public." Ce qui permettra " de mettre en œuvre dans les jours à venir un contrat de subdélégation avec la nouvelle compagnie maritime #MCM." Reste à savoir les raisons du psychodrame des derniers jours ?  Mystère.