Infos Transport (Patrice Salini)

Communiqué de la Comission de l'UE Aides d'État: La Commission ouvre une procédure formelle concernant les aides octroyées aux exploitants de ferrys écossais "La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'ouvrir une procédure formelle d'examen afin d'étudier les plaintes concernant les subventions versées par le gouvernement écossais aux compagnies de ferrys écossaises NorthLink et CalMac. La Commission européenne est consciente qu’un tel financement pourrait constituer une compensation équitable pour la fourniture de services de transbordement et satisfasse aux règles communautaires concernant les aides d'État. Cependant, la Commission a besoin d'un complément d'information pour vérifier que le mécanisme utilisé ces dernières années n'enfreint pas ces règles, et notamment qu'il n'y a pas eu de surcompensation ou de distorsion indue de la concurrence. «Je suis tout à fait conscient de l'importance de ces services de transbordem...

Bruxelles, 12 septembre 2007 Aide d'État: la Commission européenne approuve une aide tchèque en faveur des transports combinés La Commission européenne a décidé d'autoriser une aide tchèque destinée à encourager le développement des transports combinés par des subventions à l'achat de certains types de wagons. L'objectif de la mesure est de développer le transport combiné afin de parvenir à un transfert de trafic de fret routier au profit du transport ferroviaire. L'aide vise à accroître le recours au transport combiné non accompagné[1] en améliorant sa compétitivité. Le budget prévu pour l'ensemble de l'aide, y compris celle approuvée l'année dernière, pour la période 2006-2010, est de 1580 millions de couronnes tchèques (56 millions d'euros). La décision de la Commission clôt une procédure officielle d'enquête engagée le 4 avril 2006, au cours de laquelle la Commission a recherché des informations sur le marché et auprès des autorités tchèques ...