Infos Transport (Patrice Salini)

La Commission européenne vient, le 28 février, d’ouvrir une enquête sur la DSP attribuée en juin 2019. En cause, les trois contrats attribués à la Corsica Linea sur les Ports de Bastia, Ajaccio et Île Rousse. Les griefs « préliminaires » sont graves  Nulle surprise. Ces « doutes » étaient les nôtres, au moins sur les deux premiers. Or ces deux griefs sont majeurs, en ce qu’ils sont directement applicables aux procédures lancées depuis, avec au surplus l’abandon des DSP ligne à ligne.  Le troisième grief concernant les paramètres de compensation est d’une autre nature. Il porte en effet sur la question de l’imputation des coûts, et devrait à mon sens déboucher un jour sur une normalisation des comptes, et une évaluation contradictoire des propositions économiques (voire sociales et environnementales). A suivre donc.  -

DSP Maritimes corses : le tumulte est de retour.  Il y a un an, après le vote de l’Assemble de Corse lors de la session de juillet 2018 j’émettais l’idée d’un risque de nouveau tumulte.  Qu’a-t-on décidé il y a un an ?  1.      La prolongation de 4 mois de la DSP en cours (qui expire donc fin septembre 2019) 2.      L’organisation d’une DSP de 15 mois de « transition » dévolue ligne à ligne ;  3.      Des OSP pour 10 ans à compter d’octobre 2019, au contenu révisé depuis (avril 2019).  Que craignait-on alors ? 1.      D’abord l’effet « pervers » des nouvelles OSP sur le test de marché (lui-même contestable et contesté) effet largement corrigé depuis ;  2.      Ensuite le caractère « extraordinaire » (lisez anormal, discutable..) d’une DSP maritime de 15 mois ;  3.      Enfin, la fragilité de la définition du service public ouvrant le flanc à des  contestations juridiques, et des demandes d’indemnisation.  Mais la procédure portant sur la DSP de 15 mois précéd

Corse, Maritime : DSP Transitoire, quelques réflexions… . La nouvelle « DSP » relative à la continuité territoriale maritime corse, reprend à peu de choses près les contraintes organisationnelles de la précédente. Raison de plus pour s'y intéresser. Bien entendu elle ne préjuge en rien de la future….qui prendra le relais en octobre 2017. Que nous enseigne-t-elle ? 1.     Que l’exécutif corse a tenu à obtenir une baisse effective du coût des transports pour les résidents et le fret. Dont acte. 2.     Que la baisse relative du coût des lignes pour la collectivité (montant des subventions) par rapport à la précédente DSP (annulée) découle essentiellement du bas niveau du cours du fuel (environ moitié plus bas qu’en 2013), et singulièrement d’une augmentation des recettes…Ainsi sur Ajaccio se seraient les passagers qui approteraient un surplus compensant largement le recul annoncé du fret (pourquoi ?). Un pari qui mériterait d’être discuté pour les voyageurs, dont le n

La Cour Administrative d'Appel de Marseille vient de publier, ce 6 avril, un communiqué concernant la Convention de délégation de Service Public (#DSP) du groupement #SNCM/#CMN pour la période 2007-2013.  Par un jugement de la même date - sur un renvoi du Conseil d'Etat - la cour annule le jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 janvier 2008 et la délibération attributive de la DSP par l'Assemblée de Corse du 7 juin 2007.   Un jugement qui confirme l'irrégularité des conditions d'adoption de la convention, mais qui indique que, la convention ayant été entièrement exécutée et étant expirée, il n'y a pas matière à statuer sur sa résiliation.... Tout ceci nous rappelle deux choses :  - le rythme de la justice nous assure d'avoir des jugements à contre temps : l'objet de la décision du 6 avril portant sur des décisions préparées il y a dix ans.  - cette lenteur judiciaire modifie de fait les règles et les conditions d'application du droit

Bataille navale corse La bataille navale corse – pour désigner le blocage et contre blocage de navires desservant l’île à et depuis Marseille, résulte au départ d’une grève des salariés de la MCM (ex-Sncm) et de la Méridionale, suivie d’une blocage du Stena Carrier en rade de Marseille et des contre-blocages des navires de « service minimum » des compagnies grévistes par les entreprises du concortium corsica maritime.   Grève et blocages sont désormais terminés. La levée du blocage du Stena Carrier (Cosica Linea), ayant entraîné mécaniquement  la libération de la navigation et l’ouverture prochaine de discussions sous l’égide du conseil exécutif de la Corse. La raison de cet énième mouvement agitant les liaisons de continuité territoriale résulte du fait que la CGT des marins a trouvé illégitime la liaison mise en place – prélude à d’autres – par la Corsica Linea – créé par Berrebi et Corsica Maritima, venant concurrencer sur Marseille les titualires de