Cour de justice de l'UE. Les conclusions de l'avocat général (SNCM contre Corsica Ferries)
On peut lire sur le site de la Cour les conclusions de l'avocat général. Lire les conclusions La conclusion finale propose à la Cour : " de rejeter les pourvois et condamner la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) SA et la République française à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Corsica Ferries France SAS à parts égales."