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Affichage des articles du décembre 14, 2005

emps de travail dans les transports routiers: 10 États membres tardent à mettre en œuvre les règles

Communiqué de la Commission IP/05/1578 Bruxelles, le 13 décembre 2005 Temps de travail dans les transports routiers: 10 États membres tardent à mettre en œuvre les règles La Commission européenne a envoyé aujourd’hui un avis motivé – dernière étape avant le dépôt d’une plainte formelle devant la Cour de justice – à l’Allemagne, à l’Autriche, à l’Espagne, à la Grèce, à l’Irlande, à l’Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et à la République tchèque, ces pays n’ayant pas communiqué leurs mesures nationales de mise en œuvre concernant le temps de travail dans le secteur des transports routiers. Les règles en matière de temps de travail couvrent le temps de conduite, de chargement et de déchargement, d’entretien des véhicules et d’exécution des tâches administratives. Le but de cette législation est d’améliorer et d’harmoniser les conditions sociales des travailleurs des transports routiers sur le marché européen des transports, en contribuant ainsi à une meilleure santé et une p