Infos Transport (Patrice Salini)

40 ans de politique des transports terrestres de fret : La lente incompréhension

Le Conseil des Ministres des transports de l'Union Européenne devrait avoir à traiter de l'épineuse question de la concurrence entre pavillons, et singulièrement de celle du cabotage.  En cause, finalement, deux ou trois choses.  La première est ce qu'on pourrait appeler le dévoiement des règles européennes, où des entreprises de transport routier "moins chères", essentiellement des PECO, viennent "camper" chez des voisins plus riches pour écrémer leur transport intérieur.   La seconde découle de la première. Cela consiste en l'utilisation disons industrielle, systématique, de ces différences entre pavillons, pour organiser de manière structurelle un cabotage massif, consistant en fait à produire du transport intérieur au moyen de filiales et de personnels non résidents.  La dernière consiste à édicter des règles soumettant toute entreprises non résidentes faisant du transport sur le sol national, à appliquer non seulement les règles locales,

Faut-il croire au mémorandum [1] « alliance du routier » Que penser de l’initiative d’Alliance du routier ? Le premier sentiment est naturellement positif. Comment ne pas saluer l’initiative d’une meilleure coordination dans un but ouvertement social ! Il est constitué officiellement : « en faveur d’un marché unique du transport routier qui garantisse mieux les droits sociaux fondamentaux et des contrôles plus efficaces ». En revanche, il n’échappera à personne que cette alliance   du routier   a été consituée par les Etats de l’Union Européenne les plus avancés, hormis les Pays-Bas [2] . Pas plus qu’on ne peut ignorer que les « nouveaux entrants » n’en font pas partie, pas plus que l’Espagne, ou le Portugal. A ce titre l’alliance reflète parfaitement la volonté des pays les plus riches de se protéger.   C’est un club regroupant les pays à niveau de salaire élevé, dont le coût annuel d’un conducteur est le plus élevé, et pays pour lesquels la durée moyenne de conduite est

Transport et concurrence déloyale. Les transporteurs routiers dénoncent – dans une proportion sans doute significative – la concurrence déloyale qui leur serait faite à la fois par les pavillons des nouveaux entrants dans l’UE, et des « tricheurs », habillant juridiquement du cabotage légal des entreprises clairement fictivement installées dans des PECO. Concurrence et distorsions Cette dénonciation, vise donc à la fois, et pour cause, l’inégalité des   conditions de concurrence et des pratiques clairement frauduleuses. Un discours que l’on retrouve dans l’histoire, porté aussi bien par les routiers entre eux (jadis autour de la fraude à la Tarification, le tractionnariat, les affrètements en cascade etc..) les routiers contre leurs concurrents étrangers (ce fut un temps, par exemple les espagnols, vrais ou faux), mais aussi les cheminots contre les routiers, les bateliers contre les cheminots etc. tout comme la Sncm contre Corsica Ferries. Ce qui est en cause relève en

La question va occuper l'Europe et le #Royaume-Uni pendant 4 ou 5 mois. Brexit or not ? Et naturellement on va explorer toutes les conséquences, y compris en ce qui concerne l'intégrité du Royaume Uni. A tout prendre, il peut sembler évident que l'#Ecosse, si le Brexit l'emportait, voudrait de sont côté prendre son indépendance pour rester dans l'UE.  Mais ce qui est dramatique dans cette affaire est double.  1. Qu'un pays, pour important, mais régulièrement marginal qu'il soit, engage une négociation sur le thème donne moi quelque chose pour que je puisse appeler à voter non à une sortie de l'UE, est en soi choquant. D'autres, n'auraient pas eu le même loisir, ni la même sollicitude.  Et pourtant on vient de donner - et à l'unanimité - une curieux message. Chaque pays pourrait ainsi donc venir renégocier et revendiquer un statut à part  en menaçant de sortir ! On en doute, mais tout de même, curieuse façon de concevoir la construction eu

Deux jolies questions à l'ordre du jour à propos des conditions de travail des conducteurs routiers :  "1)  Compte tenu de l'évolution du secteur du transport routier ces dernières années, les États membres sont-ils d'avis qu'il conviendrait de préciser la législation afin de parvenir à une interprétation uniforme des règles dans tous les États membres? 2)  Quels problèmes particuliers les États membres rencontrent-ils lors de l'application des règles existantes? Quelles mesures pourraient être envisagées pour garantir que ces règles soient mieux appliquées, et le soient d'une manière systématique, dans l'ensemble du marché intérieur ? "  Bonnes questions. Mais pas sûr que tous mettent les mêmes choses derrière les mots. Et si on posait le problème autrement ? 

La vertu écologique est une bonne chose. Mais le passage à l'acte imposerait que la vertu soit partagée.  Exemple pour le gazole en Europe. Voir mon papier dans Transport Info

La commission Européenne annonce avoir infligé pour 49 millions € d'amendes à des opérateurs ferroviaires de fret pour "entente".  Voir le communiqué #Schenker, et E xpress #Interfracht (Exif, filiale d'ÖBB), n'ont pas bénéficié comme   # Kühne+Nagel de l'immunité ( pour avoir révélé l’existence de l’entente).  Les montants totaux des amendes infligées sont les suivants: Réduction en application de la communication sur la clémence Réduction en application de la communication sur les procédures de transaction Amende (€) K + N 100 % 10 %                  0 EXIF 45 % 10 % 17 356 000 Schenker 30 % 10 % 31 798 000 Total 49 154 000 Reste que, comme l'indique la Commission "La jurisprudence de la Cour et le règlement (CE) no 1/2003 du Conseil confirment que, dans les affaires portées devant les juridictions nationales, une décision de la Commission constitue une preuve contraignante de l'existence e

La question grecque empoisonne les relations entre #européens.  En cause : l'acceptation ou non d'une solidarité accrue envers "les grecs".  Une question qui heurte de front les égoïsmes nationaux. Or tout indique que nombre de pays pratiquent depuis longtemps, en leur sein, une solidarité active envers certaines régions. Balances commerciales déficitaires et transferts budgétaires massifs existent ici et là, et même au sein d'états riches. Et les disparités de #PIB par tête existent.  PIB par tête au Sein de l'UE par région La logique de l'Union est de renforcer, et non de réduire, la solidarité entre régions, tout en mettant en place des politiques favorables au développement local.  C'est en ce sens que l'UE - et singulièrement la zone Euro - est en face d'un choix majeur : tirer les conséquences de l'Union Monétaire, ou la casser petit à petit. 

Le Ministre de l'Economie de Grèce, par ailleurs auteur du "Minotaure planétaire", qu'on ferait bien de lire, explique sur son blog le sens de sa démission.  Voir  Le Blog de Varoufakis

La question grecque n'en finit pas de monter en intensité dramatique. Un "jeu" qui ne peut que pousser chaque camp à se raidir.  Bien entendu il existe des solutions réalistes et acceptables par tous, et ne mettant pas au supplice le peuple grec. Mais il faut changer de logique.  Comme le dit justement #DSK ( @ dstrausskahn )  : " Forcer le Gouvernement grec à céder créerait un précédent tragique pour la démocratie européenne et pourrait mettre en marche une réaction en chaîne incontrôlable. Et, d’un autre coté, poursuivre le programme actuel qui a échoué, étendre la dureté économique au delà de toute raison et prolonger l’agonie et les tensions entre les prêteurs et les emprunteurs serait désastreux." Voir sa note sur Slideshare Or les solutions pragmatiques existent. Mais derrière la technique financière, il y a une réalité politique et idéologique : celle de la construction européenne et de la zone Euro, et finalement la volonté ou non de construire une Eu

No comment : 

Le PIB de 2014, somme pifométrée quelques jours après la fin de l'année, serait donc supérieur au Royaume Uni à ce qu'il est en France. La nouvelle fait les gros titres, comme si elle avait un sens.  Quant à l'origine de cette victoire britannique,  "La Tribune" reconnait cependant implicitement qu'elle découle d'éléments loin d'être de même nature en expliquant : "  une croissance de 3%, une inflation de 1,5% ainsi que d'une appréciation de la livre sterling de 5,4% par rapport à l'euro. Ce qui a permis au Royaume-Uni de dépasser de 98 milliards d'euros le PIB de la France". Devoir une perte de rang est relativement secondaire, mais la devoir à une baisse de l'Euro, par ailleurs souhaitée par nombre de citoyens de l'Euroland a quelque chose sinon de paradoxal, mais pour le moins logique. En effet les deux pays ont depuis longtemps des PIB comparables.  Alors ?  On aurait sans doute pu comparer les PIB en parité de p

Le 19 décembre 2014, l’Union européenne a présenté au Secrétariat de l’OMC une demande de consultations avec les États-Unis au sujet d’incitations fiscales offertes par l’État de Washington aux constructeurs d’avions commerciaux qui seraient liées à des prescriptions relatives la teneur en éléments locaux, ce qui est interdit par l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires. Contexte : "En novembre 2013, l'État de Washington, dans le cadre des efforts qu'il a déployés pour inciter la société Boeing à fabriquer le 777X, son nouveau modèle d'aéronef civil gros porteur dans l'État de Washington, a considérablement élargi et modifié ses incitations fiscales existantes dans le secteur aérospatial, accordant ainsi des milliards de dollars de subventions additionnelles à Boeing."   Voir le texte de l'OMC Voir aussi le texte détaillé 

France Stratégie, le successeur du Commissariat du Plan, vient de livrer un document intitulé « la politique européenne   des transports : Quatre enjeux
 pour la nouvelle mandature » (Mandature de la Commission Européenne s’entend) Un rapport un peu "décevant", nous y reviendrons.  Voir le rapport