Infos Transport (Patrice Salini)

Jugements en ligne sur le site du tribunal

Nous soulignons depuis plusieurs années la très forte "judiciarisation" des dossiers relatifs à la desserte maritime de la #Corse, et le caractère, disons étonnant, pour ne pas dire plus, du mode de gestion et de communication relatif à   ces questions par les parties prenantes. Le #STC en parle d'ailleurs non sans humour et dépit dans un récent interview. La lecture - intéressante - de l'article du site de Via Stella intitulé : "SNCM-OTC, à qui perd gagne en justice" Voir le site , outre qu'il revient sur le caractère multiforme de la décision du Tribunal Administratif de Bastia ( Voir notre blog ), nous indique qu'une plainte a été déposée l e 11 Décembre 2014, auprès du Procureur de la République d’Ajaccio  mettant en cause la gestion de l'Office des Transports de la Corse.  Les sujets mis en avant concerneraient le paiement à une compagnie des sommes relatives au surcoût de carburant, d'un excès de versement à une autre de sommes au t

Au moment où l'on peut prendre connaissance des statistiques globales de 2014 - pour le fret - des transports maritimes (français) avec la #Corse (-1% de Mètres linéaires transportés, -8% pour la SNCM, +5% pour la #Corsica_Ferries, +1% pour la #Méridionale), deux nouvelles sont venues alimenter le "feuilleton de la SNCM" hier.  Voir le site de l'Observatoire Régional des Transports (ORTC) 1. La conférence de presse du STC qui a expliqué "avoir été obligé de quitter la réunion du Comité d'Entreprise de la SNCM", "pour marquer sa désapprobation avec la volonté des autres organisations syndicales, la CGT en tête, et de la Direction, de « passer en force sur le vote d’un document" ainsi que le rapporte Alta Frequenza . 2. la décision du tribunal administratif de Bastia qui d'une part rejète " la requête de la #SNCM visant à ne pas payer les 198 millions d’euros que lui réclame l’Office des transports", mais par ailleurs " susp

Le feuilleton de la Sncm se poursuit avec un rythme soutenu.  Tout cela laissant en permanence une impression de flottement.  Selon la presse, " Transdev a ainsi débloqué un acompte de 17 millions sur les 30 promis au titre d'un plan crédible de retour à l'équilibre. Par ailleurs, l'État se dit prêt à débloquer 10 millions, somme consentie en septembre par l'Office des transports de la Corse" (Corse-Matin). Par ailleurs on parle d'une table ronde à Marseille (tiens ? Marseille)  le jeudi 7 novembre avec le ministre Frédéric Cuvillier . On sait par ailleurs que la France aurait jusqu'à fin octobre pour répondre à la demande d'information de Bruxelles (Commission) sur le recouvrement des 220 millions attribués au titre du service complémentaire. En outre, la Commission aurait demandé qu'on lui notifie la dernière DSP, soulignant, selon Le Monde (3/10), que " cette attribution s'est faite de gré à gré, après l'échec d'une pro

Réaction de l'exécutif corse Réaction publiée par Corse Net Info (corsenetinfo.fr) Rédigé par Charles Monti le Vendredi 18 Octobre 2013 à 14:32 | Modifié le Vendredi 18 Octobre 2013 - 17:30 "Cet article a été manifestement rédigé sans que les informations aient été vérifiées et confrontées aux règles de droit. Il est notamment écrit dans cet article qu’ « une partie (23 millions) de cette somme est consti- tuée de surcharges liées à la hausse des prix du carburant, que la Corse se serait engagée à prendre en charge mais refuserait de payer depuis 2011 ». Sur ce point, il est regrettable que l’auteur de l’article n’ait pas jugé opportun de recouper les infor- mations. En effet, si la compagnie estimait que ces sommes lui étaient dues, elle devait agir en conséquence et saisir le tribunal administratif, seul juge compétent, pour qu’elles lui soient payées ; or, à ce jour, la SNCM n’a saisi le tribu

Tribunal administratif de Bastia : annulation de l'attribution du marché pour la période 2007-2012 au tandem SNCM-CMN ________________ Desserte Corse: Corsica Ferries salue la nouvelle décision de justice Selon : http://info.club-corsica.com/ "MARSEILLE, 27 avr 2007 (AFP) - La compagnie maritime Corsica Ferries a espéré vendredi pouvoir "participer (...) à la délégation de service public" pour la desserte maritime entre Marseille et la Corse, après l'annulation de l'attribution du marché pour la période 2007-2012 au tandem SNCM-CMN. "Nous espérons que la raison finira par l'emporter et que la première compagnie sur la Corse, proposant l'offre la moins chère et assurant un service sans interruption puisse participer, pour une part, à la délégation de service public", selon un communiqué. "Il serait temps que l'on respecte vraiment les conditions de concurrence", a précisé à l'AFP le directeur général de Corsica Ferries, Pier