Infos Transport (Patrice Salini)

Le gouvernement indique à qui veut l’entendre que la réforme du droit du travail vise à renforcer la concertation au sein des entreprises, et singulièrement des plus petites. Alors pourquoi donc le monde routier est-il en effervescence, avec, à la clef, des blocages programmés ? Pourquoi donc il semble à ce point que l’interprétation des ordonnances diffère à ce point, et pourquoi donc la négociation collective ne se met pas en place précisément pour éviter les conflits naissants ? A lui seul le monde routier donne à voir précisément ce que les ordonnances proclament : il n’y a pas un marché global du travail mais des situations diverses, et des réalités différentes. Or, précisément, ce sont les ordonnances qui sont contestées par les syndicats ouvriers (notons au passage que ce secteur est probablement celui, aujourd’hui où la proportion d’ouvriers est parmi les plus importante). De fait, c’est la dissolution de la hiérarchie des normes, garante de la régulation que les syndicats ou...

Qu'y-a-t-il de commun entre la contestation sociale du projet de loi "travail, la question européenne,  et les discussions - semble-t-il enlisées - entre la Corse et le Gouvernement ?  Une question simple : "quel est le meilleur niveau pour établir des règles communes ?" ; ce qui impose, bien sûr de le justifier.  Qu'est-ce qui fait, qu'un même gouvernement refuse à la Corse de pouvoir déroger à un certain nombre de règles nationales, et qu'il veuille instaurer  l'inversion des normes en matière sociale ? Qu'est-ce qui fait qu'on s'attache au jacobinisme institutionnel - de manière différentielle d'ailleurs, en acceptant les spécificités Lorraine et Alsacienne  par exemple - et qu'on lâche sur la régulation sociale  nationale par branches ?   Qu'est-ce qui fait qu'on progresse si peu sur la voie de l'harmonisation de certaines règles (fiscales, sociales...) en Europe ?  Comment peut-on faire si, selon les suje...

Dans un communiqué de Frederic Cuvillier, on apprend que 11 états ont signé, en marge du conseil des ministres  des transports de l'UE,  déclaration concernant l’harmonisation sociale du transport routier de marchandises au niveau européen.  Les signataires sont les pays suivants :   Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal . Ce texte est politiquement important, mais reflète bien une différence d'approche de l'Europe par les Etats membres.  Si la "déclaration" réclame "un renforcement de l’efficacité de la régulation du transport routier, pour une convergence sociale et pour la garantie d’une concurrence saine et loyale dans le secteur", et entend envoyer  un message " à la Commission et au Parlement européen", il n'en reste pas moins qu'elle émane essentiellement des "anciens" membres de l'UE, et singulièrement des plus riches.  Rappelons q...

Le ministère vient de mettre en ligne le Le Bilan social annuel du transport routier de marchandises portant sur 2010 Il est établi par le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) en collaboration avec la direction des Services de Transport. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/References/2012/Ref.%20Bilan%20social%20TRM%202012.pdf

Bilan social de l’année 2008 Texte communiqué "Ce quinzième Bilan social annuel du TRM porte un éclairage sur l’année 2008. Il est établi par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable avec le concours de la direction des services de transport, dans le cadre de l’Observatoire social des transports dont il assure la maîtrise d’ouvrage en partage avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Il fournit pour le secteur des transports routiers de marchandises un cadrage économique et des données et analyses sur l’évolution des emplois, du marché du travail, de la durée du travail des conducteurs routiers, des revenus, de la formation des salariés et des accidents. Télécharger le Bilan social du TRM pour l’année 2008 (rapport intégral) (format PDF - 1 Mo)" http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_social_du_TRM_pour_l_annee_2008_rapport_integral__cle2bb6a2....

Transport routier : Après le rapport du CAS vers une expertise, une table ronde et une concertation Selon l'AFP, le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau souhaite entamer une négociation sur l'amélioration de la compétitivité du TRM.  Cette annonce a été faite à l'occasion de la publication du rapport du CAS  portant sur ce même sujet, établi dans le cadre du groupe de travail  lancé en  décembre 2006 (et non par François Fillon comme l'indique la dépêche de l'AFP) Le Secrétaire d'Etat  aurait indiqué avoir décidé de mettre en place un travail d'expertise devant déboucher sur une table ronde, puis d'une négociation paritaire concernant sur les questions sociales (probablement application de la loi Tepa...). voir :  http://afp.google.com/article/ALeqM5hPdDvvwg__E2qEG4B32-VbPiS8Bw _________________________

La Commission européenne a décidé d’adresser un avis motivé, dernière étape avant le dépôt d’une plainte officielle devant la Cour de justice, à la Grèce, à l’Italie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Portugal, à la Roumanie, à la Slovaquie et au Royaume-Uni pour défaut de communication de leurs mesures nationales transposant la directive 2006/22/CE. Voir : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/1532&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Par ailleurs, la Commission européenne a engagé une procédure à l'encontre de la Grèce pour n'avoir pas dûment instauré le système du tachygraphe numérique. Voir : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/1538&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr _____________________________________________________________________________

Communiqué de la Commission : Transports routiers professionnels: La Commission veut une concurrence loyale, des contrôles efficaces et harmonisés Référence: IP/07/697 Date: 23/05/2007 _________________ IP/07/697 _________________ Bruxelles, le 23 mai 2007 Transports routiers professionnels: La Commission veut une concurrence loyale, des contrôles efficaces et harmonisés La Commission européenne a adopté aujourd’hui trois propositions en vue de moderniser les règles régissant l’accès à la profession et au marché du transport routier. Ces propositions prévoient une formation obligatoire pour diriger des activités de transport, une définition contrôlable du cabotage qui peut être fait à l’intérieur d’un État membre, et des mécanismes pour exécuter certaines sanctions au-delà des frontières entre États membres. Les règlements proposés réduiront les distorsions de concurrence et amélioreront le respect par les transporteurs des règles en matière sociale et de sécurité routière. D...

Nouveau règlement social : les Italiens en évaluent le coût.... __________ Source : http://www.ansa.it/ AUTOTRASPORTO: CON NUOVE REGOLE ORARI 1,7MLD COSTI IMPRESE (ANSA) - ROMA - Il nuovo regolamento comunitario su orari e tempi di riposo del personale addetto alla guida dei mezzi per il trasporto merci, che entrera' in vigore domani, ''generera' costi extra per le imprese, pari a 1,7 miliardi di euro in piu' che ricadranno sui gia' fragili bilanci dell'Autotrasporto italiano''. E' quanto emerge da un rapporto del centro studi di ''Italia in Movimento'', diffuso oggi. Secondo il rapporto, il Regolamento - spiega una nota - si tradurra' in una perdita di produttivita' del settore piu' accentuata in Italia e nei Paesi comunitari dove il settore dell'Autotrasporto e' piu' frammentato e dove e' piu' diffusa la presenza di piccole imprese. Sommando il calo di produttivita' atteso, derivante dalla rig...