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Affichage des articles du avril 5, 2012

Italie : prise en compte des infractions routières en entreprise

Mise en place en Italie d'un système de prise en compte des infractions au niveau des entreprises en fonction de la gravité et de la taille. voir : -------------- Gazzetta Ufficiale N. 78 del 2 Aprile 2012 MINISTERO DELLE INFRASTRUTTURE E DEI TRASPORTI DECRETO 24 ottobre 2011 Determinazione dei criteri per l'adozione di un sistema di classificazione del rischio da applicare alle imprese di autotrasporto. (12A03739) IL MINISTRO DELLE INFRASTRUTTURE E DEI TRSPORTI di concerto con IL MINISTRO DELL'INTERNO e IL MINISTRO DEL LAVORO E DELLE POLITICHE SOCIALI Visto il decreto legislativo 4 agosto 2008, n. 144, con il quale e' stata data attuazione alla direttiva 2006/22/CE del Parlamento europeo e del Consiglio del 15 marzo 2006, sulle norme minime per l'applicazione dei regolamenti (CEE) n. 3820/85 e (CEE) n. 3821/85, relativi a disposizioni in materia sociale nel settore dei trasporti su strada e che abroga la direttiva 88/599/CEE del Con...

Les valeurs comptables des réseaux ferroviaires européens... difficilement comparables et sans doute sous-évaluées

http://lecercle.lesechos.fr/entrepreneur/compta-finances/221145361/valeurs-comptables-reseaux-ferroviaires-europeens-difficileme Les valeurs comptables des réseaux ferroviaires européens... difficilement comparables et sans doute sous-évaluées Par Patrice Salini le Cercle les Echos. Je viens de réaliser une petite analyse dont il ressort que la valeur comptable des réseaux ferroviaires est, en Europe, établie sur des bases fort hétérogènes, et, que cette valeur est, de mon point de vue souvent très inférieure à la valeur réelle des réseaux. Au surplus, ces différences rendent les choses difficiles à comparer et à analyser. Par exemple, Networkrail (Royaume-Uni) est une société privée – mais à buts non lucratifs – où des "membres" décident à la place d’actionnaires qui n’existent pas. Rff est propriétaire, RFI (Italie) est concessionnaire, et raisonne donc sur la durée de la concession, soit près d’un siècle. Infrabel est à la fois gestionnaire du réseau de l’État bel...

La Commission supprime les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre

La Commission supprime les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre Communiqué : "Bruxelles, le 4 avril 2012. Chaque année, les citoyens et les entreprises de l'UE déplacent quelque 3,5 millions de véhicules d'un État membre à l'autre et doivent pour cela faire immatriculer les véhicules en question selon la législation nationale. Toutefois, ce qui devrait être une simple formalité dans le cadre du marché unique au XXIe siècle reste une procédure administrative longue et lourde, en raison de la diversité des dispositions et de nombreuses exigences contradictoires. En moyenne, une procédure de réimmatriculation dure cinq semaines et son coût pour les citoyens et les entreprises est estimé 400 euros. En outre, ces problèmes constituent une barrière significative à la libre circulation des biens, des services et des travailleurs et, partant, à la croissance et à la création d’emplois en Europe. C’est pourquoi la Commission...