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Affichage des articles du juin 7, 2014

Transport de fret : Le modèle Suisse tant admiré...

La Suisse est souvent donnée en exemple en raison d'une part de sa politique infrastructurelle active en faveur du rail, et d'autre part, de son rôle précurseur en matière de taxation des poids lourds sur le réseau.  Le Panorama transport mis en ligne par le Bureau Fédéral des statistiques remet en perspective des affirmations.  Il note en effet : "Les prestations de transport de marchandises par la route ont connu une hausse de 151% entre 1980 et 2012 pour atteindre 17,2 milliards de tonnes-kilomètres (tkm); les prestations de transport par le rail n’ont augmenté pendant la même période que de 26% pour atteindre 9,7 milliards tkm (nets). La part du rail a nettement reculé notamment durant les années quatre-vingt: si elle était encore de 47% pour la route et de 53% pour le rail en 1980, elle se situait à respectivement 58% et 42% en 1990. Entre 1990 et 2012, la part du rail s’est réduite progressivement pour atteindre 36%." Bon, reconnaissons que les parts mo

Réforme institutionnelle : La Corse veut proposer "sa" réforme

"Le Comité stratégique de l’organisation territoriale a pris, à l’unanimité, la décision solennelle de construire le projet d’une organisation institutionnelle nouvelle et de la soumettre, le plus rapidement possible, au gouvernement" , c'est ainsi que cette instance s'est exprimée à l'issue de sa réunion du 6 juin.  L'idée est bien d'aller - vite - vers une collectivité unique.  Voir le Site de Corsenetinfo

Corse - Urbanisation : La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel

Le site U Levante rapporte que la SCI "Hameau de Piantarella perd encore en cour d'appel.  Dans une affaire ancienne (plus de 20 ans), la Cour Administrative d'Appel de Marseille rend un "considérant" particulièrement intéressant.  En effet elle indique " Considérant, en troisième lieu, que, du fait de l'annulation pour excès de pouvoir de son permis de construire, la société doit être regardée comme n'ayant jamais obtenu un droit à construire ; que, par suite, le bénéfice qu'elle aurait pu retirer de la construction envisagée serait résulté d'une opération elle-même illégale ; qu'elle ne saurait dès lors, en tout état de cause, prétendre à être indemnisée de la perte de son manque à gagner qu'il s'agisse de son bénéfice escompté ou de la perte du produit des ventes en l'état de futur achèvement ;" Voir le jugement Voir l'article d'U Levante