Politique commune des transports : 54 ans c'est probablement trop court ! #Politique_des_transports #UE
Avant Avant qu’elle ne soit condamnée pour carence pour non application du traité de Rome en ce qui concerne la politique des transports ( Arrêt de la Cour du 22 mai 1985. - Parlement européen contre Conseil des Communautés européenne s) , le Conseil de la Communauté Européenne, comme on l’appelait jadis, se doutait peut-être qu’il allait devoir s’attaquer à un problème complexe. S’il semble évident – ceux qui ont participé aux débats de l’avant 1992 s’en souviennent – que la question de l’harmonisation (fiscale et sociale, mais pas seulement) était perceptible lors de l’instauration du marché unique, on sait rarement qu’elle était abordée dès 1961. Un avant projet de mémorandum français de 1961 On peut retrouver dans la documentation du ministère, un avant projet de « mémorendum du Gouvernement français sur la politique commune
des transports dans la Communauté Economique Européenne » datant de cette époque. On notait déjà : « la co...