Infos Transport (Patrice Salini)

Le texte adopté définitivement ) par la loi dite "Macron" @EmmanuelMacron  concernant l'open-data (ne concernant hélas que les voyageurs) indique : " "« Art. L. 1115-1. – Les principales données des services réguliers de transport public de personnes sont mises à la disposition du public en ligne, sous un format ouvert et librement réutilisable. «Ces données incluent les arrêts, les horaires planifiés et les informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées. « Art. L. 1115-2. – Les modalités d’application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d’État, après consultation des organisations représentatives des autorités organisatrices et des opérateurs de transport concernés. »" Attendons donc le décret avec attention.....  

Le gouvernement se félicite - voir le communiqué - de l'adoption d'un amendement visant à "renforcer la lutte contre le dumping social" en transport #routier aussi bien que #fluvial. Ainsi, explique-t-on dans le communiqué : "Désormais, tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l’occasion d’un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés. Les transporteurs étrangers, qui font travailler en France des conducteurs sans fournir l’attestation requise, pourront donc être poursuivis pour travail illégal."  La disposition permet ainsi de sanctionner l'utilisation  des conditions de rémunération du pays d'origine pour venir écrémer notre transport intérieur. De même, la création de filiales "exotiques" par des entreprises françaises visant ensuite, à structurer un recours massif au cabotage via celles-ci, sera-t-e