#SNCM : La France condamnée... comme une évidence
On trouvera ici (voir le lien) la condamnation de la France par la Cour de Justice Européenne en date du 9 juillet 2015. Une condamnation attendue, et à vrai dire qui ne pouvait guère ne pas advenir tant la France a négligé d'appliquer le droit européen. Et du coup la condamnation porte sur plusieurs faits : 1. ne pas avoir "pris, dans les délais prescrits, toutes les mesures nécessaires afin de récupérer auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (#SNCM) SA les aides d’État déclarées illégales et incompatibles avec le marché intérieur". La faute est avérée et incontestable, divers responsables s'en étant même vantés. 2. ne pas avoir " annulé, dans les délais prescrits, tous les versements des aides" illégales. Une faute là aussi évidente, dont on saura sans doute un jour quelle en est l'origine. Mais d'aucuns pourraient penser qu'elle a eu une incidence directe sur les conditions de concurrence, et la trésorerie de la