Infos Transport (Patrice Salini)

  DSP aériennes corses 2024-2027 : Acteurs et logiques   Le petit nouveau  L’irruption d’un « petit nouveau » dans la procédure relative à la DSP aérienne 2024-2027 a soulevé de nombreuses interrogations. La nouveauté, la nature même du candidat (compagnie dite low-cost…), la remise en cause potentielle d’un équilibre marqué par la prédominance d’une « compagnie régionale » (La Société d’économie Mixte locale Air Corsica), adossée au grand frère Air France, ont provoqué l’inquiétude.  La nouveauté ne doit pas surprendre pour autant. La situation historiquement monopolistique installée sur les lignes des DSP aériennes corses est juridiquement remise en question à chaque nouvelle vague de DSP.  Les acteurs en présence méritent cependant qu’on s’attarde à en comprendre la logique.  - Air Corsica est une Compagnie créée « pour la Corse et par la Corse » en 1989. D’abord concentrée sur le « bord-à-bord » (1993), et essentiellement sur Ajaccio et Bastia au tournant des années 2000,

DSP Maritimes corses : le tumulte est de retour.  Il y a un an, après le vote de l’Assemble de Corse lors de la session de juillet 2018 j’émettais l’idée d’un risque de nouveau tumulte.  Qu’a-t-on décidé il y a un an ?  1.      La prolongation de 4 mois de la DSP en cours (qui expire donc fin septembre 2019) 2.      L’organisation d’une DSP de 15 mois de « transition » dévolue ligne à ligne ;  3.      Des OSP pour 10 ans à compter d’octobre 2019, au contenu révisé depuis (avril 2019).  Que craignait-on alors ? 1.      D’abord l’effet « pervers » des nouvelles OSP sur le test de marché (lui-même contestable et contesté) effet largement corrigé depuis ;  2.      Ensuite le caractère « extraordinaire » (lisez anormal, discutable..) d’une DSP maritime de 15 mois ;  3.      Enfin, la fragilité de la définition du service public ouvrant le flanc à des  contestations juridiques, et des demandes d’indemnisation.  Mais la procédure portant sur la DSP de 15 mois précéd

L'adoption par l'Assemblée de Corse des deux rapports concernant la mise en oeuvre de ce qu'on appelle la compagnie maritime régionale corse, fait donc rentrer dans les faits le processus au bout duquel, promis-juré, la Corse, selon l'exécutif corse,  maîtrisera ses transports maritimes profit de son économie.  Ces deux rapports qui ont adoptés par la majorité nationaliste, les Républicains du Rassemblement, et un élu de gauche dissident, n'ont reçu l'opposition que des communistes/front de gauche, les autres groupes préférant l'abstention (FN) ou la non participation (Prima Corsica). Ils doivent  se traduire :   d'une part par le  rachat de deux navires (Monte d'Oro et Paglia Orba) pour 10 millions  auprès de la SAS MCM   en application des dispositions de l’article 40 du contrat (DSP).  de l'autre par une démarche préparatoire pour aboutir au lancement de la ou des procédures permettant la création des compagnies territoriales (d'

@ PatriceSalini livre son analyse dans @ Corse_Matin de la nouvelle configuration des # transports maritimes en # Corse

On en parlait, on le supposait, certains l'espéraient, d'autre le redoutaient. Ce sera parti. En Janvier, alors même que Rocca reprendra les commandes de ce qui aura été sauvé de la SNCM, tout en vivant sous la menace de l'appel-nullité intenté par Corsica Maritima, cette compagnie alliée à Berrebi serait sur le point de lancer une ligne entre Marseille et Bastia avec un pur roulier destiné au fret. Viendrait ensuite une autre ligne reliant cette fois-ci Ajaccio à Marseille.  Voir Le Marin En soi, quelque chose de logique, et dirons certains, de sain,  qui prouverait en effet que les candidats repreneurs avaient de véritables raisons et de réels intérêts à vouloir reprendre la SNCM.  Une situation qui aura nécessairement pour conséquence de produire des réactions de la part des acteurs sur ce marché. Ainsi, sans certitudes sur l'avenir (de la DSP), et au sortir d'une période dramatique consécutive à la "privatisation" manquée de la SNCM, et une gesti

Selon le communiqué de #Baja Ferries : " Baja Ferries annonce avoir transmis ce jour au Tribunal de Commerce de Marseille une offre globale améliorée pour la reprise des activités de la SNCM. Cette offre couvre à la fois les dessertes de la Corse et du Maghreb. Elle inclut la reprise de 826 salariés, soit 76 de plus que dans l’offre précédente, et l’acquisition des navires Pascal Paoli, Jean Nicoli, Paglia Orba, Monte d’Oro, Daniel Casanova et Méditerranée pour un prix de cession de 15,2 millions d’euros.  Cette offre n’est assortie d’aucune condition suspensive." Le communiqué précise que Baja ferries a réalisé en 2014  un chiffre d’affaires de 120 millions de dollars, en incluant ses opérations dans les Caraïbes. L'armateur précise que la future compagnie bénéficierait d'une ligne de crédit de 75 millions € et réaliserait " des investissements de plus de 35M€ sur les trois prochaines années pour couvrir la nécessaire remise à niveau et la modernisation

Les données détaillées de l'#ORTC - observatoire régional des transports de #Corse - permettent de confirmer la bonne tenue du transport de passager en septembre 2015.  5 % de croissance c'est somme toute important et la progression des deux modes maritime et aérien confirme une plutôt bonne conjoncture pour les transports, ce qui ne signifie pas mécaniquement la même chose pour les activités dites touristiques,  concurrencées, on le sait,  par le secteur appelé à tort "non-marchand".  Comme désormais depuis quelques années, le transport #aérien poursuit la reconquête de ses parts de marché en période estivale. Ainsi, avec 44,6%, cette part est, pour un mois de septembre, la plus forte des 15  dernières années. 

" (...)  en continuant de payer la SNCM, la CTC est engluée dans une situation irrégulière sur laquelle l'Union européenne ne fermera plus les yeux très longtemps ; ensuite, parce que nous échangeons avec Bruxelles pour établir les modalités de la DSP future en toute sécurité juridique. Nous espérons disposer du nouveau cahier des charges à la fin du mois, mais la procédure d'appel d'offres serait sérieusement contrariée si la situation de redressement judiciaire devait s'éterniser." Source : Corse Matin - lire   ici

D'abord un constat. Le prix moyen d'un litre de gazole est supérieur de 9 ou 10 centimes en Corse à ce qu'il est en Bouches du Rhône.  Or la #Corse bénéficie d'une #TVA plus faible et applique des accises (TICPE) légèrement inférieures.   Mais cette différence ne permet pas l'égalité des prix moyens observés. Remarquons cependant que si nous nous émouvons de cet écart d'une dizaine de centimes, l'écart entre prix minimum et prix maximum est, au sein même des Bouches du Rhône, du double de ce qu'il est en Corse (presque 20 centimes contre 11). Autrement dit, derrière les moyennes, il y a les pratiques. Et les écarts relevés dans les Bouches du Rhône semblent bien plus problématique que notre "écart moyen" par rapport à ce département.  Mais revenons à lui, puisqu'on en parle. Alors, surcoût ou marge excessive  ? 1.Surcoût, c'est sûr, ne serait-ce qu'en raison de l'insularité. Il faut assumer le passage maritime en tanke

Ce papier a été rédigé avant la délibération de la CTC. Mais, dans un dossier à rebondissements, et avec des élections territoriales cette année, il peut être quand même d'actualité. Qui sait ? Et certaines questions sont toujours pendantes. Voir sur Transport Info

Et si le risque apparent en masquait toujours un autre.  Imaginons simplement que chaque décision masque en réalité un arbitrage subjectivement rationnel entre deux risques.  Ainsi on cache le très probable dépôt de bilan avant l'attribution de la DSP. Ce qui est pris n'est plus à prendre. Et puis on a ensuite le parachute de la sub-délégation. On se prépare - au cas où - à troquer une créance contre des navires (stratégie de la SEM d'investissement).  On ne force pas au paiement des aides illégales pour éviter la liquidation judiciaire tout en s'assurant que les repreneurs ne seront pas redevables de ces dettes, etc.... On vote la poursuite des paiements à la SNCM rejetant sur le préfet la responsabilité d'en contrôler la légalité. Précaution ? Et rappelons-nous les quasi-menaces de l'exécutif corse,  il n'y a pas si longtemps, à l'encontre de l'actionnaire principal de la SNCM pour sa gestion de fait. Corde raide sur laquelle s'accumulen

La Collectivité Territoriale de Corse vient juste de voter en tordant le cou de projet de SEM territoriale de transport maritime, en adoptant la poursuite des versements à la #SNCM, et le principe d’une nouvelle DSP Corse-Marseille. Une façon, sans doute, de rajouter un peu de complexité à la complexe histoire récente de la DSP et de la SNCM. Voir : http://www.corsematin.com/article/ajaccio/compagnie-maritime-regionale-le-contre-de-ceux-qui-sont-pour.1871409.html Le dossier dit de la SNCM ou de la #DSP maritime a une caractéristique propre, et même unique.   Sa complexité doublée d’une insécurité juridique permanente. En gros, on savait depuis 1990 environ que le modèle économique de la SNCM n’était pas viable – ce que confirme d’ailleurs à merveille « en creux » la dernière interview du président du Directoire de la Compagnie ( dans Transport Info, voir  ).  Or on s’est obstiné à le maintenir, voire l’agraver, tout en mettant en place une DSP contestée devant à peu

Le débat engagé lors de l'Assemblée #Corse du 17 juillet 2015 a pu surprendre certains observateurs.  Ils s'attendaient sans doute à ce que le rapport sur la #DSP passe comme une lettre à la poste, l'exécutif ouvrant la porte à la fameuse compagnie régionale d'investissement et d'exploitation "au cas où".  Et patatras, les oppositions se sont révélées, en particulier autour de la Société régionale, à l'instar de #Femu a Corsica, dénonçant un " ersatz, une vraie-fausse compagnie régionale", et du front de gauche, par principe.  Reste que l'Assemblée a rassemblé une majorité sur deux points.  1.  la validation du principe de la DSP pour huit ans (pourquoi huit ?) avec un calendrier surréaliste choisissant le délégataire quelques jours avant le début de la nouvelle DSP, ne laissant planer que peu de doutes sur le résultat de l'appel d'offres. 2. le vote en faveur de  la poursuite du paiement des aides compensatoires à la #SN

A force de rebondissements certains peuvent avoir le sentiment que l'épais brouillard autour du dossier de la #SNCM est condamné à devenir plus opaque.  Que vont faire les candidats repreneurs, deux fois recalés ?  Qu'est-ce qui, dans leurs propositions, ne convenait pas aux juges ?  Voudront-il répondre à un nouvel appel d'offre, et si oui pourquoi ?  Quelle est la stratégie de la #Méridionale ? Peut-être en saura-t-on plus demain lors de la conférence de presse du Groupe #STEF ? ( jeudi 11 juin à 15 heures  au World Trade Center Marseille Provence,  2 rue  Henri Barbusse, 13001 Marseille .)  Mais pourquoi cette annonce maintenant ?   Que signifie une association avec "   des acteurs de l’environnement maritime et socioprofessionnel, corse et provençal, ayant marqué un intérêt pour ce dossier." La future compagnie devrait, selon la Méridionale  être " dédiée à la Corse". Elle serait " juridiquement indépendante" , et opérer "en r

# SNCM : Tout ne s’éclaircira pas, comme par magie, le 10 juin !   Mon papier sur #transport info http://www.transportinfo.fr/sncm-seclaircira-pas-magie-10-juin/ patrice salini ‏ @ PatriceSalini  

Selon les Echos - voir l'article -  la #Méridionale entend être prudente quant à l'avenir de la DSP.  Autrement dit la compagnie veut un minimum de visibilité à moyen terme avant de s'engager avec un partenaire pour la future DSP.  Mais le point de départ de l'article est en fait une note du 15 mai de Marc Reverchon, PDG de la Méridionale, sur l'application de l'article 43 de la #DSP. Celui-ci, en effet, concerne la situation créée depuis l'automne par la décision du Tribunal de Commerce. Cette note en rappelle le formalisme et précise la jurisprudence en la matière, ce qui reporte, selon la compagnie, une solution de subdélégation, de plusieurs mois. Autant dire, la DSP ayant été annulée avec effet en Octobre 2016, qu'on n'y croit pas vraiment...

Pour U Levante ( @Ambiante20), après le vote de la CTC (#Corse) du    9 avril 2015  "c'est la curée pour les terres agricoles de très bonnes potentialité s" . La raison en est simple :bien que    l’objectif de préservation de 105 000 hectares d’ espaces stratégiques agricoles ( ESA) à l’échelle de la Corse soit réaffirmé,  leur inconstructibilité  est tombée. Officiellement, il ne s'agit  que "de faire confiance aux élus" et de respecter   "le principe de libre administration." Mais U Levante en doute. 

Au moment où l'on peut prendre connaissance des statistiques globales de 2014 - pour le fret - des transports maritimes (français) avec la #Corse (-1% de Mètres linéaires transportés, -8% pour la SNCM, +5% pour la #Corsica_Ferries, +1% pour la #Méridionale), deux nouvelles sont venues alimenter le "feuilleton de la SNCM" hier.  Voir le site de l'Observatoire Régional des Transports (ORTC) 1. La conférence de presse du STC qui a expliqué "avoir été obligé de quitter la réunion du Comité d'Entreprise de la SNCM", "pour marquer sa désapprobation avec la volonté des autres organisations syndicales, la CGT en tête, et de la Direction, de « passer en force sur le vote d’un document" ainsi que le rapporte Alta Frequenza . 2. la décision du tribunal administratif de Bastia qui d'une part rejète " la requête de la #SNCM visant à ne pas payer les 198 millions d’euros que lui réclame l’Office des transports", mais par ailleurs " susp

C'est que laisse entendre à tout le moins le Secrétaire d'Etat de retour de Bruxelles. Le Marin fait écho à une déclaration   à Nantes  du secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies. Il n’aurait pas caché alors son pessimisme sur la transmissibilité de la délégation de service public Marseille-Corse. Il a en l'espèce indiqué que   « la négociation n’a pas abouti » aves les deux commissaires (concurrence et transports) en charge du dossier.  La solution de discontinuité apparait donc en creux comme une solution pour échapper aux remboursements de dettes, mais n'éviterait pas une nouvelle ouverture à la concurrence. Reste à savoir comment sera mis en oeuvre l'article 43 de la convention, d'autant que le Président de l'Exécutif Corse - Paul Giacobbi - a déclaré clairement "Qu' il n’est pas concevable que l’on continue exactement comme avant"  Il disait   - le 25 septembre dernier   voir CorseNetInfo  - :  " Si le Tribunal de commerc