Infos Transport (Patrice Salini)

SNCF-Réseau est une Administration Publique ! La reclassification de l’ensemble de la dette de SNCF-Réseau, avant même sa reprise partielle par l’État en dette publique, résulte en fait du rangement de l’entreprise dans la catégorie des Administrations Publiques (APU).    Dans l’univers de la comptabilité nationale, cela signifie que SNCF-Réseau est  « un organisme dont la fonction principale est la production de services non marchands, la redistribution des richesses nationales ou la régulation de l'économie » . En l’espèce donc on considère que SNCF-Réseau produit des services non marchands. Cette imputation a comme conséquence  de majorer « le déficit notifié de 3,2 Md€ en 2016 et de 2,2 Md€ en 2017 ». De son côté « la dette notifiée est majorée de 35,8 Md€ fin 2016 et de 39,4 Md€ fin 2017 ». Mais le sens de cette décision va bien plus loin. Elle nous indique plusieurs choses :  1. ...

Ayant manqué la publication de la "fiche méthodologique de la base 2010 des comptes nationaux" portant sur la révision de la dette publique au sens de Maastricht, on a sans doute passé sous silence le " Reclassement d’une partie de la dette de RFF dans la dette publique".  Selon l'Insee en effet : " RFF ne dégage pas un résultat d’exploitation suffisant pour faire face à ses obligations sans l’appui permanent de l’État. Depuis sa création, l’équilibre financier de RFF repose donc sur des contributions publiques qui représentent une part importante, quoique minoritaire, de ses recettes. En base 2010, la dette de l’État est relevée d’un montant égal à une fraction de la dette de RFF. Cette part est liée à la proportion de concours publics dans les produits d’exploitation de RFF, au niveau des investissements de RFF et à celui des aides à l’investissement versées à RFF par l’État. Le surcroît de dette ainsi imputé à l’État, classé dans la catégorie des empru...

La grève SNCF est donc en cours.  Tout le monde a bien compris que le motif principal est de manifester contre le projet de réforme du gouvernement, qui, selon eux,  " ne règle en rien le problème de l’endettement et ne va pas assez loin dans la réunification des deux entreprises, séparées en 1997." On est donc dans les traditionnelles grèves portant sur les rapports généraux entre une entreprise nationale et l'Etat, et non sur des questions salariales ou de conditions de travail.  On flirte donc avec ce qu'on appelle une grève politique, et avec une thématique connue : " nous agirons pour vous" , ou grève par procuration,  qu'on retrouve dans le tract diffusé par les organisations syndicales.  C'est une posture fréquente chez les cheminots, qu'on retrouve aussi à la SNCM, lorsque certains syndicats ont fait grève en gros "contre leur actionnaire " ou pour en changer.  Mais ce qui frappe aussi c'est le caractère redondant - ...

Un groupe de travail du "Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique " vient de livrer contribution au débat sur la dette ?  Plus que sur son niveau, le rapport s'interroge sur son origine et son "objet", la détention de ses titres et la question de l'allègement de son fardeau.  A lire ici

Le cercle des transports et l'endettement lié aux transports Un rapport du Cercle, rédigé par un ensemble d'Ingénieurs généraux des ponts et chaussées et de professeurs d'université honoraires, traite du sujet passionnant de la dette publique et des transports. Une analyse éclairante, ou à tout le moins une bonne base de discussion ou de controverses. A suivre ? http://www.cnisf.org/upload/pdf/120427_transports_dette_publique.pdf