Infos Transport (Patrice Salini)

Ile de France, péages et égalité Dans notre conception générale de l’espace public, nous avions fini par considérer que les voies de communication publiques seraient plus justement financées par l’impôt que par les péages.  Il ne viendrait d’ailleurs à personne l’idée de taxer tout un chacun au prorata de l’usage qu’il fait des chemins et routes, et au surplus de proportionner cette taxe à l’usure supposée. Nous préférons avoir recours à l’impôt et à des taxations générales ou spécifiques.   Ainsi, une égalité d’accès se double d’une communauté de mode de financement.   Puis on a inventé les autoroutes à péages. Mais elle  relèvent d’une logique spécifique. On fait financer par les utilisateurs - tous - une nouvelle infrastructure et son exploitation.  Il n’y a pas d’inégalité de traitement. Dans le cas qui nous occupe avec l’île de France, on pose que tel usage demeure gratuit - donc financé par l’impôt général - et tel autre est paya...

Faisant face à l'urgence et à une exigence évidente d'équité, le gouvernement vient "remplacer" les recettes attendues de l'Ecotaxe par un prélèvement de 4 centimes au total sur le gazole.  Le niveau du prix du pétrole en étant actuellement plutôt bas et plutôt en baisse, la hausse, aboutira à mettre le litre à un prix inférieur en janvier 2015 à ce qu'il était deux an auparavant, et sensiblement au même niveau qu'en janvier 2014. Ramené au kilomètre parcouru, la hausse, pour un poids lourd de 40 tonnes, aura un impact limité, autour 1 % du prix de revient kilométrique, tandis que le prix de revient baisse légèrement depuis un an (-1,6% de septembre 2013 à septembre 2014). La mesure est donc relativement indolore et homogène pour les transporteurs, qui ont l'habitude de fluctuations de faible ampleur, au mois le mois du prix du prix du carburant. voir statistiques prix du gazole, site du CNR En revanche, si la mesure comble bien un "manque...

Le dossier relatif au remplacement de l'Ecotaxe par un "péage de transit poids lourds" est en ligne sur le site du Ministère. Voir le dossier en ligne Rappelons que le nouveau dispositif consiste en " un péage de transit pour les poids lourds sera instauré sur les itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour. Ces itinéraires représentent 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15 000 km qui étaient concernés par l’écotaxe."  Selon le document "La recette brute attendue du péage de transit poids lourds serait de l’ordre de 550 à 560 millions d’euros. Elle sera affectée à l’agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)."  P.S. On remarque que la nouvelle carte des voies à péage ( autoroutes concédées- en bleu -  et nouv...

On semble découvrir aujourd'hui la réalité de l'Ecotaxe. Bizarre. Pour information, je vous livre l'adresse d'un lien pointant vers une étude que j'ai faite en 2008 à la demande de l'UPR (TLF & OTRE) qui me semble assez claire. Cette étude a été rendue publique et utilisée par les organisations dans les discussions avec les pouvoirs publics.... sans les émouvoir ! http://www.e-tlf.com/french/etude_Salini_redevance_poids_lourds.pdf J'ai fait alors une note complémentaire résumant mon sentiment. Elle disait en substance dès juin 2008  :  _____________ Nous pouvons faire huit  constats : 1.     Le projet de redevance aura un impact utile minime sur l’organisation des transports ; 2.     Il ne répond pas au principe pollueur payeur ; 3.     Il n’incite pas à un usage plus efficace de l’infrastructure routière ; 4.     Il n’aura pas d’effet sur les émissions d...

Point de vue Taxe poids lourds. Tout ça pour ça ! Par Patrice Salini Qu’on l’appelle redevance, taxe, ou octroi, l’Ecotaxe ( taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise) consiste à faire payer – en pratiquant diverses modulations – le fait, pour un véhicule de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes, d’utiliser le réseau constitué du réseau dit national et d’une partie du réseau local « soumis à la taxe ». Ce système de taxation « au kilomètre parcouru » s’applique en fait  à l’ensemble des voies à relativement grande circulation en dehors des routes à péage. Soit environ 15000 km. Les problèmes entourant la mise en œuvre de cette taxe peuvent être regroupés en  six questions.   1. Le réseau pris en compte Le réseau choisi, d’en gros 15000 km correspond aux routes les plus fréquentées. Ce choix résulte sans doute d’un raisonnement économique où le débit de PL par portique ou par borne doit...

Le mode de répercussion de la Taxe PL est constitutionnel : Lu sur le site du conseil Constitutionnel  voir : Lien vers le site du conseil ____________________________________ "Décision n° 2013-670 DC du 23 mai 2013 Loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le 25 avril 2013, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Benoist APPARU, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT TROIN, Jean-Pierre BARBIER, Marcel BONNOT, Jean-Claude BOUCHET, Xavier BRETON, Philippe BRIAND, Yves CENSI, Jérôme CHARTIER, Dino CINIERI, Philippe COCHET, François CORNUT-GENTILLE, Jean-Michel COUVE, Mme Marie-Christine DALLOZ, MM. Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Mme Virginie DUBY-MULLER, MM. Daniel FASQUELLE, Yves FROMION, La...