Infos Transport (Patrice Salini)

Le Flash transport de l' Observatoire Régional (ORTC) nous donnait déjà une tendance. Cette fois-ci la livraison des statistiques de transport de passagers pour juillet éclaire un peu plus ce qui s'est passé en juillet. Le maritime La ventilation de l'activité maritime par port fait, on l'a dit, ressortir une évolution en juillet très négative pour les ports de l'extrême sud (autour de 50% de recul).   Au total, le fléchissement global de l'ordre de 9% des passagers par rapport à juillet 2013 ne se traduit que par un recul de 6% sur les deux grands ports d'Ajaccio et Bastia. Les véhicules reculent comme le trafic général, autour de 9%. Les "lignes françaises" sont en retrait global de 11,8 %, et les lignes italiennes de près de 2,7%. Les véhicules reculent de leur côté respectivement de 10,1 % et de 6,5 %. Il est donc probable que les reports de trafic sur l'Italie du fait de la grève ont été relativement négligeables.  L...

Un projet soumis au conseil Italien des Ministres  vise à rendre les contrôles plus efficaces sur le cabotage, et à renforcer les sanctions en cas de fraude. Cela se fera par  la modification de l'article 46-bis de la loi 298/1974, qui prévoit des sanctions pour le transport illégal. Le défaut de  documents sera considéré comme constitutif d'un transport illégal ( amende de 15 mille euros, véhicule mis en fourrière pendant trois mois et confiscation en cas de récidive.) En outre les services de contrôle pourront vérifier l' adéquation entre les enregistrements du tachygraphe numérique  (ou d'autres éléments liés à la circulation) et les documents de transport (tels que définis à l'article 8, paragraphe 3, du règlement européen 1072/2009).  Le texte prévoit par ailleurs une modification relative aux éléments permettant aux entreprises de transport routier de disposer d'un crédit d'impôt en leur imposant la fourniture des données relatives à l'exercice...