Aide au transport aérien : Vote de premières mesures à l'Assemblée Nationale
Ainsi le rapport Le Roux ( @BrunoLeRoux ) sur la compétitivité du transport aérien aurait-il déjà généré le vote de dispositions favorables. Voir le site de l'Assemblée Nationale L'idée mise en avant est de combattre avec de meilleurs armes dans la compétition internationale, que les compagnies françaises subissent en raison des " avantages dont peuvent bénéficier les compagnies du Golfe". Les mesures déjà adoptées concernent la taxe de l'aviation civile. 1. La totalité de la taxe de l'aviation civile viendrait abonder le budget de laDGAC, ce qui supprime donc le prélèvement de 19 % au titre du budget général. ( " Le produit de la taxe d’aviation civile est en effet affecté pour une part au budget de l’aviation civile et pour une autre part, de plus en plus importante – 76,5 millions d’euros en 2011 et plus de 88 millions d’euros en 2015 –, au budget général de l’État." - Bruno Le Roux Assemblée Nationale, 12 novembre 2014) Une mesur