Infos Transport (Patrice Salini)

  Corse Carburants un rapport pour rien ? L’Assemblée de Corse s’apprête à discuter et peut-être à voter un texte sur la question des carburants.  Auditionné par l’Autorité de Concurrence sur les dossiers « transport » j’avais exposé les questions auxquelles mes calculs n’avaient pas permis de répondre. Le rapport de l’Autorité n’a hélas pas répondu à toutes mes attentes. En effet, si dans l’ensemble les constats de l’Autorité vont dans le même sens que les miens, et ont pu préciser certains aspects, il manque toujours des informations essentielles pour comprendre le coût plus élevé du carburant en Corse, et surtout sa répartition. Pour ne prendre qu’un exemple, on peut estimer (assez grossièrement hélas) le prix d’achat par les grossistes  de chacun des carburants distribués en station par les réseaux, et donc le comparer au prix dit « Rotterdam » repris pas l’UFIP (Union Française des Compagnies Pétrolières).  Publier ces chiffres et les expliquer serait un premier...

  La Corse, la Dsp Maritime, l’Autorité de Concurrence et les politiques.   Ainsi donc la nouvelle (courte) DSP Maritime a été votée à une large majorité, sans autre opposition que des non-participations polies. Formellement ce vote apparait explicitement comme l’affirmation d’une croyance – contre l’Autorité de Concurrence et la Commission Européenne – en la nécessité d’un service public de voyageurs (sous DSP). En ce sens il confirme une fois encore son opposition à l’analyse de la Corsica Ferries, qui aux dires de l’exécutif « ne s’est pas positionnée pour remporter le marché, mais pour imposer sa vision du service public ». Il est clair que cette Compagnie parie ici sur le caractère illicite du cahier des charges. Le vote concourt donc ainsi à un objectif essentiel, celui de la défense de la pérennité des compétences corses telles que la collectivité les conçoit et celle du service public tel qu’il est défini par l’exécutif corse. Au passage, les prises de parole...

L'Autorité de la Concurrence vient donc de condamner les messagers, et l'organisation professionnelle #TLF, à payer plus de 672 millions d'Euros ,  du fait de différents griefs.  Des sanctions présentées - au terme d'un rapport de 233 pages - comme  "proportionnées à la gravité des faits, à l’importance du dommage causé à l’économie et à la situation de chacune des entreprises sanctionnées"  Un dommage dont on ne trouvera pas véritablement l'évaluation précise dans la  décision.    Quels sont les griefs ? • L'un d'entre eux est défini ainsi : "(...)une pratique concertée visant à restreindre le jeu de la concurrence entre elles sur un élément de prix, dénommé « surcharge gazole », en convenant de la répercussion des variations du prix du gazole selon une méthode commune."  On comprend l'émotion des entreprises, par ailleurs engagées alors dans des réflexions avec l'Ademe pour évaluer correctement le CO2 émis p...

La Cour d'Appel de Paris a donc confirmé la condamnation de la SNCF pour ses pratiques anti-concurrentielles dans le fret.  Il lui était en effet reproché par l'Autorité de Concurrence en 2012 d'avoir " mis en œuvre des pratiques visant à  empêcher   ses  concurrents d' accéder  à des capacités ferroviaires indispensables à leur activi té".  Mais la cour ne reconnait pas les manipulations tarifaires imputées à la compagnie.  L'amende est revue à la baisse à hauteur de 48,2 millions d'euros contre 60,9. Voir la dépêche AFP sur le site de France 24 Rappelons pour mémoire que l'affaire remonte à 2008 (saisine d'office) et 2009 (plainte d' Euro Cargo Rail, filiale fret de la Deutsche Bahn (DB). La SNCF dispose de la faculté de se pourvoir en cassation.

En novembre 2013, le président et le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée Nationale ont saisi l'Autorité de la Concurrence " d’une demande d’avis portant sur la situation de la concurrence dans le secteur des autoroutes."  C'est cet avis que  vient  de publier l'autorité. Un avis volumineux et fouillé. Voir l'avis Rappelons que six sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes ont été privatisées en 2006. Relevons quelques constats :  "l’État a privatisé les SCA au moment même où leur rentabilité a commencé à croître fortement jusqu’à atteindre les niveaux actuels. C’est ainsi que, depuis la privatisation, soit en seulement 7 années (2006-2013), fortes de ces résultats nets, les dividendes versés par les seules SCA privatisées se sont élevés, dividendes exceptionnels inclus, à 14,9 milliards d’euros "L e coût de l’endettement net des SCA a diminué depuis 2006, il  atteint  19 % des charges totales hors IS ...

L'autorité de la concurrence vient de rendre un avis sur la DSP maritime Corse. Cette saisine, par la CCI du Var, fait suite aux intentions d'étendre la DSP à d'autres ports que celui de Marseille. L'autorité recommande " à l'OTC d'étudier la possibilité d'abandonner, au moins provisoirement, le régime de la DSP à compter du 1er septembre 2012 (date à laquelle la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné la rupture des conventions actuelles), et de mettre en place un régime d' « OSP généralisées », c'est-à-dire d'obligations de service public (nombre de dessertes hebdomadaires, capacités, ports de départ et d'arrivée, etc.) s'imposant à tous les armateurs au départ de chacun des ports, y compris celui de Marseille. Cette évaluation des besoins permettra à la collectivité territoriale de Corse de choisir le mode d'organisation du service public le plus adapté à la desserte de l'île L'Autorité rappelle qu...

Communiqué de l'autorité de la concurrence du 21 juin 2011 : L'Autorité de la concurrence déclenche l'examen approfondi de l'acquisition de Tatex par le groupe Geodis "Le 1er mars 2011, le groupe Geodis, filiale de la SNCF, a notifié à l'Autorité de la concurrence son intention d'acquérir le contrôle exclusif de Tatex. Geodis et Tatex sont deux entreprises actives dans le secteur de la messagerie de colis. Ce projet de concentration est la troisième notification à l'Autorité de la concurrence d'une acquisition par Geodis d'une entreprise active dans le secteur de la messagerie de colis depuis 20091. L'Autorité de la concurrence considère que l'opération soulève des doutes sérieux et nécessite l'ouverture d'une phase d'examen approfondi (phase 2). Au cours de cet examen, l'Autorité s'attachera notamment à déterminer, en s'appuyant sur une consultation élargie des acteurs du marché, si l'opération est...