Infos Transport (Patrice Salini)

  #Corse #Continuité Territoriale : Les DSP du moindre risque ?   L’histoire de la desserte maritime de la Corse est grossièrement marquée par quatre périodes : La période antérieure à la guerre de 1939-1945 et ses concessions (voir mon ouvrage) ;  L’après guerre et l’ère de la Transat jusqu’en 1969, et la création de la Transméditerranéenne, puis celle de la SNCM en 1976 ;  L’ère de la SNCM, puis de sa privatisation engagée en 2005 jusqu’à son redressement judiciaire (2014) et l’épisode de sa disparition. Enfin l’ère post SNCM. Parallèlement le contexte institutionnel a changé radicalement. En premier lieu avec le statut particulier de la Corse - et singulièrement le statut Joxe de 1991  - la première concession « décidée par la Corse » intervenant en 2002 ; et en second lieu la liberté de cabotage européen décidée en 1992. Poids de l’histoire et décentralisation C’est donc logiquement à partir du début des années 2000 que s’entrechoqua...

  samedi 24 décembre 2022 DSP maritimes corses : petites réflexions de méthode Par Patrice Salini Le long et tumultueux feuilleton des DSP maritimes corses amène à s’interroger sur la façon d’aborder l’éclairage des choix publics en la matière. Formellement, les exécutifs corses tentent, depuis qu’ils en ont le pouvoir  (en gros 20 ans), de concevoir des processus permettant de confier à une ou plusieurs compagnies maritimes la charge de mettre en oeuvre un « service public maritime ».  Un tel service peut prendre diverses formes dont l’une, la délégation de service public , a la caractéristique de confier un service répondant à un cahier des charges précis, en échange d’une contribution publique (subvention).  Dans cette hypothèse, il faut justifier d’un besoin de service public (qui ne serait pas satisfait pas le marché), et le caractère non discriminatoire de la subvention (on a remarqué le soin mis par l’Office des Transports de la Corse à bie...

  La nouvelle DSP maritime corse   de 2023 : Un débat houleux et un vote peu sécurisant Ça y est. La DSP maritime a été dévolue in extrémis par un vote de l’Assemblée de Corse.  Corse Matin parle à juste titre d’un débat houleux. J’ai en réalité entendu de vives critiques auxquelles le président de l’exécutif a opposé non des réponses, mais un seul et vif « je ne suis pas d’accord ». Soit. Or si les questions politiques de principe (compagnie régionale) ont été abordées, l’exécutif réaffirmant que non rien n’est abandonné…pour 2030, les très nombreuses questions posées sur le contenu des DSP et leur coût, sur les navires, et l’extraordinaire chemin parcouru entre les demandes initiales des compagnies et le résultat obtenu, n’ont trouvé aucune réponse.  On a beau affiner sans cesse la définition et le contour du service public, les navires changent très peu, et les subventions demandées et finalement obtenue ne diminuent plus. D’où cette remarque de JC...

 Procédure de DSP maritime lancée… et questions en suspens  Autorisation du  lancement de la procédure de passation de nouvelles conventions de délégation de service public de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports corses Le rapport présenté par Flora Mattei le 28 Avril devant l’Assemblée de Corse a finalement été adopté. On retiendra sans doute qu’il ne le fut que par la majorité en place, et qu’il a subi des critiques parfois acerbes.  Certaines sont assez fondamentales, comme celles de Core In Fronte, qui, comme celles que je formule depuis bien longtemps, regrette que le temps ne permette jamais de traiter le problème au fond.  Ainsi P.F. Benedetti indique-t-il : « Le manque d’un schéma de transport maritime cohérent avec des possibilités. Aller à Marseille est un schéma d’il y a 50 ans, dont on ne pourra pas se défaire facilement, mais vous nous proposez un schéma de continuité radicale. ».  Une criti...

  C’est donc acquis. Au produit prévisible d’une imprévision coupable relative au dossier maritime, et au risque - fort - de devoir encore faire face à des condamnations, l’exécutif corse et   le gouvernement français ont choisi de répondre par du théâtre. Estimant ne pas être écouté depuis des années, la majorité territoriale a ajouté au « pot » la dette de plus de 90 millions de la Collectivité envers Corsica Ferries, pour revendiquer une approche globale. Ce à quoi l’exécutif national répond, si ce n’est par le mépris, du moins, par un silence mâtiné de juridisme.   Il est vrai qu’en période pré-électorale nationale dont la vacuité politique semble durable reste le théâtre, malheureux et coûteux théâtre ! Je rêvais d’une intelligente conciliation et d’une révision des postures sur la question maritime, je me retrouve avec les prisonniers corses, le foncier, l’autonomie et toutes les autres questions qui fâchent, sentant bien, au fond que la liste déposée au ...

  Continuité territoriale maritime Corse Il est temps de devenir pragmatiques Nous avons du mal, plus sans doute que d’autres peuples, à comprendre et à admettre l’état de droit européen et français. Notre héritage français  jacobin nous empêche de comprendre et d’admettre ce mélange de hiérarchie du droit (de l’Union à la commune), et de subsidiarité et de répartition de compétences. Il faut dire que notre organisation institutionnelle non aboutie contribue au flou apparent. Au surplus nous avons du mal à admettre tous la séparation des pouvoirs, et, dans un cadre de droit défini, le pouvoir autonome des juges. Bref, il semble difficile d’admettre la primauté de l’Etat de droit. D’où cette idée et cette pratique trop courante, y compris de la part de l’Etat français,  de chercher à freiner l’inéluctable application d’un règlement européen. Il reste que le système politico-institutionnel complexe dans lequel nous vivons, crée des frictions, des litiges, et parfois des...

  Continuité territoriale maritime Subir ou maitriser ? La question maritime, ou plus exactement celle de la Continuité territoriale, empoisonne depuis maintenant de longues années les rapports entre l’Etat, puis la Corse et la justice, européenne et administrative, en charge de faire respecter le droit de la concurrence et des aides d’Etat. On n’a pas encore eu un vrai débat sur la continuité territoriale Quand j’ai écrit en 2017 mon livre sur «  La tumultueuse histoire de la desserte maritime de service public de la Corse  » (L’Harmattan, 2017), je concluais  : «  En effet, d’ici 2019, si d’autres évènements ne viennent pas modifier à nouveau le cours du feuilleton maritime de la desserte de la Corse, il faudra bien trouver le moyen de laisser les opérateurs candidats faire la preuve de leurs capacités à répondre aux besoins énoncés, et à la collectivité d’ouvrir véritablement le débat sur les conditions de desserte . Or c’est ce débat technico-é...

#Corse #DSP Maritimes : Nouveau tumulte ? Ainsi donc ce que j’avais appelé la « tumultueuse histoire de la continuité territoriale » se poursuit en Corse. · Premier élément, la grève qui, pour résumer mobilise les marins de la Méridionale qui réclament une alliance entre leur compagnie et la Corsica Linea dans la perspective du prochain « système » de délégation de service public articulé autour d’une Semop, le tout dans un climat visible de tension. · Second élément, la consultation pour la DSP (de très courte durée) pour les ports secondaires du sud (PortoVecchio et Propriano) a été pour la seconde fois déclaré infructueuse. Nous sommes donc bien dans une situation de crise. · Enfin, la presse commente globalement le mouvement de la Méridionale et des dockers en parlant des conséquences sur le tourisme, alors que ce qui est en cause concerne essentiellement le fret sur Marseille, et, les craintes pour cet été évoquées par certains élus en raison des incertitudes gé...

La chose pourrait paraitre banalement comique. La Corsica Ferries vient de se faire écarter des postulants à une nouvelle – mais courte DSP pour la desserte de service public de la Corse – dans des conditions que Corse Matin décrit comme entre farfelues et kafkaïennes. Une fois de plus donc, la Corsica Ferries (CF) se trouve – pour l’instant – exclue de la compétition (laissant ainsi seules la Méridionale et la Corsica Línea). Sans rentrer dans les détails, il semblerait que le reproche fait à la CF est d’avoir présenté un dossier papier et, non pas en plus une clef USB, mais un support peut être différent. On imagine la tempête dans la baie d’Ajaccio : qu’est-ce qu’une clef USB ? Toujours est-il que le support utilisé par la CF a été récusé. Tout ceci prêterait naturellement à rire, si l’enjeu n’était pas de choisir qui exploitera les lignes de service public sur Marseille pendant 15 mois à compter d’octobre 2019, subvention à la clef. 15 mois en attendant la « vraie novation »...