Infos Transport (Patrice Salini)

La Corsica Ferries ( @ petrumatteu ,  Pierre Mattei, président du directoire )  commente  la décision du tribunal administratif de Bastia.  « La décision du Tribunal administratif de Bastia du 7 avril d’annuler la Délégation de Service Public des relations maritimes Marseille/Corse attribuée aux compagnies SNCM/CMN est une nouvelle avancée juridique pour Corsica Ferries qui avait été écartée à tort de l’appel d'offres en 2013 alors que sa proposition était très compétitive, en tous cas plus que ses concurrents.  Le tribunal suggère, comme l’Autorité de la concurrence l’avait faite avant lui de se poser la question de l’éventualité d'un autre système, celui d'obligations de service public car la DSP n'est probablement pas le meilleur système de desserte. Celui-ci a en effet conduit jusqu’à présent à de nombreux contentieux et à des versements d'aides d’Etat qui couraient le risque inévitable d'être déclarées illégales par l'Union Européenne...

Jugements en ligne sur le site du tribunal

Le tribunal de Bastia a donc annulé la DSP maritime.  Voir le site de Via Stella Cette nouvelle décision judiciaire (tribunal administratif de Bastia) vient une fois de plus démontrer que, dans le dossier de la #SNCM et plus généralement de la desserte de la #Corse, ce sont généralement les décisions de justice qui finissent - par leur nombre, leur importance, et leur incidence - par façonner l'avenir.  On peut y voir une dérive.  Sans doute y-a-t-il peu de "dossiers" qui, à ce point, font jouer le rôle majeur à la justice.  On peut y voir aussi la conséquence prévisible de décisions régulièrement contraires au droit, et donc non seulement fragiles, mais régulièrement censurées.  On peut (peut-être) légitimement s'interroger sur ce qui pourrait être une stratégie politique : "faire dire" par la justice pour ne pas avoir à endosser la responsabilité des décisions, et gagner du temps. Naïveté ? 

Nous soulignons depuis plusieurs années la très forte "judiciarisation" des dossiers relatifs à la desserte maritime de la #Corse, et le caractère, disons étonnant, pour ne pas dire plus, du mode de gestion et de communication relatif à   ces questions par les parties prenantes. Le #STC en parle d'ailleurs non sans humour et dépit dans un récent interview. La lecture - intéressante - de l'article du site de Via Stella intitulé : "SNCM-OTC, à qui perd gagne en justice" Voir le site , outre qu'il revient sur le caractère multiforme de la décision du Tribunal Administratif de Bastia ( Voir notre blog ), nous indique qu'une plainte a été déposée l e 11 Décembre 2014, auprès du Procureur de la République d’Ajaccio  mettant en cause la gestion de l'Office des Transports de la Corse.  Les sujets mis en avant concerneraient le paiement à une compagnie des sommes relatives au surcoût de carburant, d'un excès de versement à une autre de sommes au t...

Selon Corse Matin : " Le tribunal administratif de Bastia annulé ce jeudi matin la délibération de l'assemblée de Corse de novembre 2012 qui concernait les obligations de service public."

Tribunal administratif de Bastia : annulation de l'attribution du marché pour la période 2007-2012 au tandem SNCM-CMN ________________ Desserte Corse: Corsica Ferries salue la nouvelle décision de justice Selon : http://info.club-corsica.com/ "MARSEILLE, 27 avr 2007 (AFP) - La compagnie maritime Corsica Ferries a espéré vendredi pouvoir "participer (...) à la délégation de service public" pour la desserte maritime entre Marseille et la Corse, après l'annulation de l'attribution du marché pour la période 2007-2012 au tandem SNCM-CMN. "Nous espérons que la raison finira par l'emporter et que la première compagnie sur la Corse, proposant l'offre la moins chère et assurant un service sans interruption puisse participer, pour une part, à la délégation de service public", selon un communiqué. "Il serait temps que l'on respecte vraiment les conditions de concurrence", a précisé à l'AFP le directeur général de Corsica Ferries, Pier...