Ciel Unique à tarif unifié
Communiqué de la commission Ciel unique européen : la Commission harmonise les redevances des services de navigation aérienne Reference: IP/06/1693 Date: 06/12/2006 HTML: EN FR DE PDF: EN FR DE DOC: EN FR DE IP/06/1693 Bruxelles, 6 décembre 2006 Ciel unique européen : la Commission harmonise les redevances des services de navigation aérienne La Commission européenne a adopté aujourd'hui un règlement prévoyant un système commun de tarification applicable aux services de navigation aérienne. Ce nouveau système détermine les coûts éligibles et la manière dont le coût des services de navigation aérienne sera répercuté sur les usagers. Le règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2007. Mettant à profit le système international existant, le système harmonisé contribuera à une plus grande transparence et favorisera la fourniture sûre et efficace de services de navigation aérienne. Le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé des transports, a dé...