Régulation des transports ferroviaires (avis sur le projet de loi adopté par le Sénat) : Avis de M. Hervé Mariton sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507), n° 1806 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1806.asp
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