Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif à la régulation des activités postales
Poste :
Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif à la régulation des activités postales, n° 1988
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1988.asp