Cour des comptes : La cour propose la suppression de l'AFITF
Dans le rapport particulier concernant le budget du Ministère de l'écologie du développement durable... la Cour des Comptes "précise et réitère" certaines de ses propositions. Parmi elles : "Supprimer l’AFITF. Sans attendre, délivrer une information sincère et complète des actions financées par l’AFITF, du stock d’engagements restant à honorer et des restes à payer correspondants. Les engagements pris par le conseil d’administration de l’AFITF, donnant lieu à paiements sur le budget de l’AFITF et sur le budget de l’État, doivent être mieux explicités dans les documents de programmation budgétaire. Tirer les conséquences de l’augmentation des restes à payer de l’AFITF et de la suspension de l’écotaxe poids lourds pour limiter le volume des engagements de l’établissement ; " Dans l'analyse on note : " En l’absence de toute recette espérée en 2014 de l’écotaxe poids lourds, la subvention en provenance du programme 203 - Infrastructures et services