Infos Transport (Patrice Salini)

Communiqué :  " STEF et BAJA FERRIES annoncent avoir déposé ce jour auprès du Tribunal de Commerce de Marseille leurs offres de reprise des activités de la SNCM. Ces offres, conjointes et indissociables, ont pour ambition d’assurer un avenir pérenne aux activités Corse et Maghreb de la SNCM.       Le projet commun coordonné par STEF et BAJA FERRIES porte sur deux offres :   1.         Une offre portée par des experts du transport maritime regroupés au sein d’UniMed (40%), STEF (40%) et des transporteurs routiers corses (20%) qui propose la reprise de trois activités de la SNCM : ·           la desserte maritime de la Corse ; ·           la mission d’agent général pour le compte de divers armements ; ·           l’activité d’entretien et de maintenance des navires. Elle inclut :   ·           la reprise de 535 emplois ; ·           l’acquisition des navires Pascal Paoli, Jean Nicoli, Paglia Orba et Monte d’Oro, pour un prix de cession de 10 millions d’euros.   2.         Une off

Le débat engagé lors de l'Assemblée #Corse du 17 juillet 2015 a pu surprendre certains observateurs.  Ils s'attendaient sans doute à ce que le rapport sur la #DSP passe comme une lettre à la poste, l'exécutif ouvrant la porte à la fameuse compagnie régionale d'investissement et d'exploitation "au cas où".  Et patatras, les oppositions se sont révélées, en particulier autour de la Société régionale, à l'instar de #Femu a Corsica, dénonçant un " ersatz, une vraie-fausse compagnie régionale", et du front de gauche, par principe.  Reste que l'Assemblée a rassemblé une majorité sur deux points.  1.  la validation du principe de la DSP pour huit ans (pourquoi huit ?) avec un calendrier surréaliste choisissant le délégataire quelques jours avant le début de la nouvelle DSP, ne laissant planer que peu de doutes sur le résultat de l'appel d'offres. 2. le vote en faveur de  la poursuite du paiement des aides compensatoires à la #SN

On trouvera ici (voir le lien) la condamnation de la France par la Cour de Justice Européenne en date du 9 juillet 2015. Une condamnation attendue, et à vrai dire qui ne pouvait guère ne pas advenir tant la France a négligé d'appliquer le droit européen. Et du coup la condamnation porte sur plusieurs faits :  1. ne pas avoir   "pris, dans les délais prescrits, toutes les mesures nécessaires afin de récupérer auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (#SNCM) SA les aides d’État déclarées illégales et incompatibles avec le marché intérieur". La faute est avérée et incontestable, divers responsables s'en étant même vantés.  2. ne pas avoir " annulé, dans les délais prescrits, tous les versements des aides" illégales. Une faute là aussi évidente, dont on saura sans doute un jour quelle en est l'origine. Mais d'aucuns pourraient penser qu'elle a eu une incidence directe sur les conditions de concurrence, et la trésorerie de la

Transport Info a interrogé Olivier Diehl, patron de la #SNCM .  @ SNCM_Officiel L'interview est publiée dans le numéro 484 du magazine. Voir le site  On y trouve une confirmation majeure. La SNCM a changé de business model. Elle a par exemple abandonné les  lignes  au départ de Nice et Toulon  qui "ont perdu plus de 30 millions d’euros ces deux dernières années" . Et l'offre a été réduite pour mieux remplir les navires.  Le nouveau   "business plan" repose sur deux pieds :  la réalisation des liaisons avec la Corse dans le cadre, principalement, de la DSP", et    "les liaisons vers le Maghreb, qui constituent de belles perspectives de développement pour le port de Marseille." (+  20%  depuis le début de l’année). A lire, donc, sur TI 484

On peut trouver le texte du jugement sur le site de la CGC Marine :  Suivez ce lien

La presse reprend la déclaration faite, au cours de la réunion de l'Assemblée de Corse par le Président de l'exécutif, Paul Giacobbi  @ pgiacobbi .   Voir :  L'intervention de Paul Giacobbi Ce que la presse présente comme des révélations était, à peu de choses près soit connu, soit soupçonné, soit considéré comme  fort probable  par ceux qui suivent un peu le "dossier de la SNCM".   Que l'Etat ne joue pas toujours franc-jeu, et qui plus est le jeu le plus cohérent dans l'intérêt de l'entreprise et de la Corse n'est pas une grosse surprise, et se trouve bizarrement dans l'effarante lignée des 20 dernières années.  Que l'Union Européenne n'apprécie guère que la France n'applique pas les décisions de justice, et se mette en tête de lui réclamer une amende, n'est pas non plus très étonnant.  Que l'Etat le cache est plus gênant, et pose quelques questions pour l'instant sans réponse. Les turpitudes de la SNCM sont d&#

Dans son Blog, Michel #Stefani (conseiller PC à l'Assemblée de Corse) - voir l'article -  met en cause MM. Simeoni  @ marcsimeoni1    et Guidoni  @ guidonig   , économistes, pour leur contribution à l'évaluation de l'impact de la grève de l'été 2014 de la SNCM.  Un sujet que nous avons déjà traité partiellement sur ce blog. Voir le bilan de l'ORTC . Il parle même d' imposture , c'est à dire d'une volonté d'abuser le lecteur. L'attaque - l'accusation - est donc forte, d'autant que les deux auteurs ont la réputation de faire leur métier avec sérieux, et, ce qui mérite d'être souligné, déontologie, et soucis de mener des évaluations rigoureuses.  • L'un des reproches, essentiel, consiste à contester l'ampleur de la perte de trafic. L'argument étant que les voyageurs sont finalement venus q uand même   . Les chiffres sont pourtant sans équivoque. Non seulement la perte est visible mais, même si son évaluation peut fa

La nouvelle a à peine été relevée en France. Début mai, le gouvernement américain a décidé d'octroyer des licences permettant la " circulation des ferries entre les Etats-Unis et Cuba" . Ce qui permettrait le rétablissement de lignes dès septembre.  Quel rapport avec la Corse et la SNCM ?  Aucun, sauf indirect. Il se trouve que l'une des licences attribuée par le Trésor US l'a été à #Baja Ferries, société détenue par Daniel Berrebi, par ailleurs candidat à la reprise de la SNCM.  Voir Reuter Reste que rien n'est encore formellement bouclé du côté des USA et de Cuba - voir l'article dans The Tampa Tribune -, même si  Baja Ferries à déclaré vouloir desservir Cuba avec un ferry d'une capacité de 2000 passagers. Mais on peut cependant s'interroger sur l'impact psychologique de cette nouvelle toute géopolitique sur l'image des différents repreneurs... 

Selon les Echos - voir l'article -  la #Méridionale entend être prudente quant à l'avenir de la DSP.  Autrement dit la compagnie veut un minimum de visibilité à moyen terme avant de s'engager avec un partenaire pour la future DSP.  Mais le point de départ de l'article est en fait une note du 15 mai de Marc Reverchon, PDG de la Méridionale, sur l'application de l'article 43 de la #DSP. Celui-ci, en effet, concerne la situation créée depuis l'automne par la décision du Tribunal de Commerce. Cette note en rappelle le formalisme et précise la jurisprudence en la matière, ce qui reporte, selon la compagnie, une solution de subdélégation, de plusieurs mois. Autant dire, la DSP ayant été annulée avec effet en Octobre 2016, qu'on n'y croit pas vraiment...

La prolongation de la période d'observation a été prononcée ce 11 mai par le tribunal de commerce de Marseille.  Selon # Corsica Informazione , "l'ordre public économique conduit à renouveler la période l'observation économique" jusqu'au 28 novembre. Une décision qui n'empêche pas le tribunal de demander aux candidats de revoir leurs offres... pour le 20 mai, audience étant fixée le 27. Le #STC (Alain Mosconi) accueille la nouvelle positivement - écouter Alta Frequenza -  qui permettrait de donner du temps pour faire progresser la thématique de la compagnie régionale. Reste à savoir :  Quelle sera l'attitude de la Commission Européenne face à une décision condamnée d'avance. Voir mon blog Quelles seront les éventuelles nouvelles propositions des repreneurs, et quel sera le gagnant...  Et, enfin,  quel sera le contenu de la future #DSP, et qui en bénéficiera ? 

CorseNetInfos - voir l'article -  fait état de la - vive - réaction de #Transdev à la lettre des administrateurs judiciaires de la #SNCM.  La compagnie indique en effet : " Dans le courrier des Administrateurs Judiciaires, le terme de liquidation judiciaire a été totalement détourné de son contexte. En effet, il y a deux cas de figure dans lesquels une liquidation peut être ouverte : une liquidation sans reprise, ce à quoi Transdev s’est toujours opposé, et une liquidation avec reprise partielle d’activités et d’emplois, nécessaire pour répondre au critère de discontinuité demandé par Bruxelles. " Et elle poursuit en indiquant : " Transdev n’a jamais subordonné à une liquidation de la SNCM sans reprise sa proposition de contribuer financièrement au PSE de la SNCM à hauteur de 85 M€, et d’abandonner 105 M€ de créances. Sa proposition a au contraire pour objet de favoriser un plan de reprise." Autrement dit, selon Transdev,  les administrateurs judiciaires au

France Info - voir l'article - le révèle. Les administrateurs en charge de la SNCM n'ont guère goûté la pression de l'Etat et des actionnaires publics en faveur d'une liquidation.  Ils le disent dans une lettre publiée par France Info.  L'interrogation sur les raisons de cette attitude fait bien entendu débat. Peut-être a-t-elle un rapport direct avec les procédures engagées contre la SNCM et l'Etat, et l'épineuse question dite de la "discontinuité" ? Mais elle rend, selon les administrateurs, impossible la consultation du Comité d'Entreprise sur les plans de reprise.  Un épisode de plus donc dans un dossier qui n'en finit pas de rebondir. Sans doute une peu quand même par excès de prudence et une communication incomplète.  Lettre mise en ligne par France Info

Voir la lettre du STC à la CGT : Cliquer ici

La Corsica Ferries ( @ petrumatteu ,  Pierre Mattei, président du directoire )  commente  la décision du tribunal administratif de Bastia.  « La décision du Tribunal administratif de Bastia du 7 avril d’annuler la Délégation de Service Public des relations maritimes Marseille/Corse attribuée aux compagnies SNCM/CMN est une nouvelle avancée juridique pour Corsica Ferries qui avait été écartée à tort de l’appel d'offres en 2013 alors que sa proposition était très compétitive, en tous cas plus que ses concurrents.  Le tribunal suggère, comme l’Autorité de la concurrence l’avait faite avant lui de se poser la question de l’éventualité d'un autre système, celui d'obligations de service public car la DSP n'est probablement pas le meilleur système de desserte. Celui-ci a en effet conduit jusqu’à présent à de nombreux contentieux et à des versements d'aides d’Etat qui couraient le risque inévitable d'être déclarées illégales par l'Union Européenne et ainsi de dev

Jugements en ligne sur le site du tribunal

Nous soulignons depuis plusieurs années la très forte "judiciarisation" des dossiers relatifs à la desserte maritime de la #Corse, et le caractère, disons étonnant, pour ne pas dire plus, du mode de gestion et de communication relatif à   ces questions par les parties prenantes. Le #STC en parle d'ailleurs non sans humour et dépit dans un récent interview. La lecture - intéressante - de l'article du site de Via Stella intitulé : "SNCM-OTC, à qui perd gagne en justice" Voir le site , outre qu'il revient sur le caractère multiforme de la décision du Tribunal Administratif de Bastia ( Voir notre blog ), nous indique qu'une plainte a été déposée l e 11 Décembre 2014, auprès du Procureur de la République d’Ajaccio  mettant en cause la gestion de l'Office des Transports de la Corse.  Les sujets mis en avant concerneraient le paiement à une compagnie des sommes relatives au surcoût de carburant, d'un excès de versement à une autre de sommes au t

Cela a le mérite d'être dit.  L'interview donnée au Marin lève le voile (bien transparent cependant) sur l'analyse de Transdev.  Que note-t-on en effet d'important dans les réponses de Jérôme Nanty ?  - voir Le Marin - Nous reprenons ci dessous les quatre phrases "fortes": "  nous estimons que ce dont la SNCM a le plus manqué depuis 25 ans, c’est de décisions courageuses".  Un point de vue que nous exprimons régulièrement depuis le processus de privatisation et connaissons (tous ?) depuis longtemps (voir le rapport Pagès de 1997) .  S'agissant de l'exigibilité de l'avance d'actionnaire :  "  nous n’avons pas pris cette décision pour obtenir le remboursement de notre avance de 103 millions d’euros".  En gros et pour faire simple : on rend exigible, ce qui rend inéluctable le redressement judiciaire. Mais la SNCM conserve sa  trésorerie, ce qui permet d'éviter la liquidation.... si tout va bien. CQFD. " fa