#DSP #Maritimes #corses : le tumulte est de retour.
DSP Maritimes corses : le tumulte est de retour. Il y a un an, après le vote de l’Assemble de Corse lors de la session de juillet 2018 j’émettais l’idée d’un risque de nouveau tumulte. Qu’a-t-on décidé il y a un an ? 1. La prolongation de 4 mois de la DSP en cours (qui expire donc fin septembre 2019) 2. L’organisation d’une DSP de 15 mois de « transition » dévolue ligne à ligne ; 3. Des OSP pour 10 ans à compter d’octobre 2019, au contenu révisé depuis (avril 2019). Que craignait-on alors ? 1. D’abord l’effet « pervers » des nouvelles OSP sur le test de marché (lui-même contestable et contesté) effet largement corrigé depuis ; 2. Ensuite le caractère « extraordinaire » (lisez anormal, discutable..) d’une DSP maritime de 15 mois ; 3. Enfin, la fragilité de la définition du service public ouvrant le flanc à des contestations juridiques, et des demandes d’indemnisation. Mais la procédure portant sur la DSP de 15 mois précéd