Communiqué de l'UE : La Commission autorise un régime d’aides français pour la promotion du transport fluvial
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Bruxelles, le 8 septembre 2004
La Commission a donné aujourd’hui son accord à un régime français d’aides au transport par voies navigables. Ce régime sera en vigueur pendant la période 2004-2007 avec un budget compris entre 14,5 et 15 millions d’euros par an. L’objectif de ce nouveau régime d’aides est d’encourager le développement du transport fluvial en France au moyen de la modernisation de la flotte et de la promotion de la profession de transporteur fluvial. Les bénéficiaires potentiels de ces aides sont toute personne physique ou morale relevant du secteur du transport de marchandises par voies navigables et opérant en France.
Le régime reprend le plan d’aides au transport par voies navigables pour la période 2001-2003[1]. Le nouveau régime prop...
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Communiqué de l'UE :
Bruxelles, le 8 septembre 2004
La Commission autorise un régime d'aide autrichien en faveur du transport combiné
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La Commission a autorisé aujourd'hui un régime autrichien qui vise à encourager le développement du transport combiné pour obtenir un transfert du fret routier vers d'autres modes de transport. Les mesures envisagées contribueront à atteindre les objectifs de Kyoto au niveau national et au niveau de l'Union européenne.
L'aide qui vient d'être autorisée est une extension pour la période 2003 - 2008 d'un régime antérieur autorisé par la Commission pour la période 1999 - 2002[1]. Le montant de l'aide s'élèvera à 18 millions d'euros pour toute la période.
Le régime sera accessible à toutes les entreprises transport de l'Union européenne travaillant en Autriche. Des subventions seront octroyées pour l'acquisitio...