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Affichage des articles du octobre, 2013

Feuilleton de la SNCM : Conseil de surveillance extraordinaire et petit pas des actionnaires.

Le feuilleton de la Sncm se poursuit avec un rythme soutenu.  Tout cela laissant en permanence une impression de flottement.  Selon la presse, " Transdev a ainsi débloqué un acompte de 17 millions sur les 30 promis au titre d'un plan crédible de retour à l'équilibre. Par ailleurs, l'État se dit prêt à débloquer 10 millions, somme consentie en septembre par l'Office des transports de la Corse" (Corse-Matin). Par ailleurs on parle d'une table ronde à Marseille (tiens ? Marseille)  le jeudi 7 novembre avec le ministre Frédéric Cuvillier . On sait par ailleurs que la France aurait jusqu'à fin octobre pour répondre à la demande d'information de Bruxelles (Commission) sur le recouvrement des 220 millions attribués au titre du service complémentaire. En outre, la Commission aurait demandé qu'on lui notifie la dernière DSP, soulignant, selon Le Monde (3/10), que " cette attribution s'est faite de gré à gré, après l'échec d'une pro

Mon dernier papier sur TIH

Aux transporteurs de s'emparer du fédéralisme ! Pour ceux qui un jour ont eu à traiter des affaires européennes, une évidence s’impose. En s’élargissant l’Union a changé de nature. En une vingtaine d’années, l’intégration des “nouveaux entrants” a profondément modifié le contenu politique et institutionnel de la construction européenne. Ce que viennent chercher les États n’est pas identique et l’idéal européen a changé de nature. la suite en cliquant :  Lien vers l'article

SNCM : réaction de l'exécutif de Corse

Réaction de l'exécutif corse Réaction publiée par Corse Net Info (corsenetinfo.fr) Rédigé par Charles Monti le Vendredi 18 Octobre 2013 à 14:32 | Modifié le Vendredi 18 Octobre 2013 - 17:30 "Cet article a été manifestement rédigé sans que les informations aient été vérifiées et confrontées aux règles de droit. Il est notamment écrit dans cet article qu’ « une partie (23 millions) de cette somme est consti- tuée de surcharges liées à la hausse des prix du carburant, que la Corse se serait engagée à prendre en charge mais refuserait de payer depuis 2011 ». Sur ce point, il est regrettable que l’auteur de l’article n’ait pas jugé opportun de recouper les infor- mations. En effet, si la compagnie estimait que ces sommes lui étaient dues, elle devait agir en conséquence et saisir le tribunal administratif, seul juge compétent, pour qu’elles lui soient payées ; or, à ce jour, la SNCM n’a saisi le tribu

La Sncm va-t-elle vers un dépôt de bilan ?

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Selon le "Monde" : Corse : la SNCM menace de déposer son bilan en novembre Lien vers l'article du monde. Un conciliateur de justice a été nommé pour recouvrer 80 millions d'euros de créances de la Société nationale Corse Méditerranée. LE MONDE Cédric Pietralunga | 18.10.2013 à 13:00

Les OSP corses annulées par le TA de Bastia.

Selon Corse Matin : " Le tribunal administratif de Bastia annulé ce jeudi matin la délibération de l'assemblée de Corse de novembre 2012 qui concernait les obligations de service public."

Quelques uns de mes derniers papiers dans TIH

Rapport sur la ristourne gazole : Qu’il est difficile de jouer aux experts Rapport sur la ristourne gazole La transition énergétique quel programme ? l'affichage CO2 : intention vertueuse mise en place fumeuse Desserte de la Corse : SNCM et CMN, une victoire fragile Table ronde TRM : Les actions annoncées sont elles réalistes ? Et bien sûr le site de TIH :  Lien pour s'abonner à TIH

La Poste Italienne participerait au sauvetage d'Alitalia

Sauvetage d'Alitalia et stratégie postale Selon la presse Italienne la Poste d'outre-Alpes viendrait en aide à Alitalia en participant à une augmentation de capital à hauteur de 75 millions d'Euros (sur 300), un concours bancaire de 200 millions d'Euros étant par ailleurs apporté. L'Etat apporterait sa garantie pour un montant supplémentaire de 75 millions d'Euros de dettes, et les actionnaires seront invités à participer à l'augmentation de capital à hauteur de 125 millions dont 75 pour Air-France-KLM. Le gouvernement se félicite de cette implication de la Poste Italienne qu'il relie à la stratégie de développement de cette dernière dans les domaines de la logistique et du fret, tout en contribuant à la sauvegarde de la compagnie aérienne. Article de 24 Ore Article de La Stampa Article du Corriere della sera Communiqué de la présidence du conseil

Sept spécificités pour comprendre la volonté corse d'exister dans la Constitution

Ma tribune dans le Cercle Les Echos Inscrire la Corse dans la Constitution. Tel est le résultat du vote des conseillers territoriaux. Un article supplémentaire serait à ajouter au titre XII de la Constitution, consacré aux collectivités territoriales. Parmi les spécificités à prendre en compte pour comprendre la réalité corse, en voici sept. Le cercle: lien vers ma tribune

Corse : OSP - DSP maritimes ; Précisions sur Corse Matin

Les OSP de transport maritime devant le tribunal administratif Des précisions sont disponibles sur les recours auprès du Tribunal Administratif de Bastia : Compléments sur Corse-Matin

Selon Corse Matin : examen ce jeudi 3 octobre par le TA de Bastia des recours contre la DSP mer

Voir  Corse Matin - la dépêche "Le tribunal administratif de Bastia a examiné ce jeudi matin les recours déposés par la Corsica Ferries et la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) contre la délibération du 9 novembre 2012 de l'assemblée de Corse sur les obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises. La Corsica Ferries estime que ce texte favorise la SNCM et la CGPME considère que la grille tarifaire fixée pénalise le tissu économique de l'île. Retenant une partie des arguments invoqués par les requérants sur la forme et sur le fond, le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délibération. Le tribunal rendra son jugement dans quinze jours." source : Corse Matin

La compagnie Ryanair condamnée pour travail dissimulé

La compagnie Ryanair condamnée pour travail dissimulé Selon l'AFP, " La justice a condamné mercredi la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à une amende de 200.000 euros et à près de 9 millions d'euros de dommages-intérêts pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille." voir la dépêche :  Dépêche AFP