Infos Transport (Patrice Salini)

Ainsi le rapport Le Roux ( @BrunoLeRoux )  sur la compétitivité du transport aérien aurait-il déjà généré le vote de dispositions favorables.  Voir le site de l'Assemblée Nationale L'idée mise en avant est de combattre avec de meilleurs armes dans la compétition internationale, que les compagnies françaises subissent en raison des  " avantages dont peuvent bénéficier les compagnies du Golfe".  Les mesures déjà adoptées concernent la taxe de l'aviation civile.  1. La totalité de la taxe de l'aviation civile viendrait abonder le budget de laDGAC, ce qui supprime donc le prélèvement de 19 % au titre du budget général.   ( " Le produit de la taxe d’aviation civile est en effet affecté pour une part au budget de l’aviation civile et pour une autre part, de plus en plus importante – 76,5 millions d’euros en 2011 et plus de 88 millions d’euros en 2015 –, au budget général de l’État." - Bruno Le Roux Assemblée Nationale, 12 nov...

Dans un communiqué en date du 14 novembre, l' Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) déclare se féliciter "aujourd’hui de la volonté du gouvernement d’étendre ses compétences aux infrastructures autoroutières et au transport de voyageurs par autocar." Il reste que l'ARAF indique qu'elle    "sera toutefois attentive aux moyens juridiques qui lui seront confiés pour veiller sur la gestion des autoroutes par les sociétés concessionnaires, sur les tarifs des péages autoroutiers, et pour réguler le marché des liaisons interrégionales par autocar." Certes ! Voir le site de l'ARAF @araf Il reste que cette éventuelle décision - qui pourrait prendre place dans le projet de loi sur la croissance - mérite quelques commentaires. 1.Une idée pouvant se justifier, mais.. .  l'idée d'installer une sorte de régulateur des réseaux de transport "fermés et à péages" peut se justifier. Encore que la problématique des comp...