Infos Transport (Patrice Salini)

Tarification de l'usage des infrastructures de transport : la Commission propose une révision du cadre communautaire actuel DN: IP/03/1097     Date: 23/07/2003 TXT: FR EN DE DA ES PT IT SW EL PDF: FR EN DE DA ES PT IT SW EL DOC: FR EN DE DA ES PT IT SW EL IP/03/1097 Bruxelles, le 23 juillet 2003 Tarification de l'usage des infrastructures de transport : la Commission propose une révision du cadre communautaire actuel La Commission propose aujourd'hui de mieux encadrer les redevances nationales d'utilisation des infrastructures routières afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. De plus en plus d'Etats membres prennent en effet l'initiative d'instaurer un système de tarification qui répercute sur les usagers les coûts de l'utilisation des infrastructures routières. La mosaïque réglementaire qui résulte des initiatives nationales isolées risque de compromettre le bon fonctionnement du marché in...