Infos Transport (Patrice Salini)

Je viens de publier un petit texte sur la question - compliquée - du marché européen du transport routier de marchandises. Plus de questions que de certitudes... mais des pistes. https://itunes.apple.com/us/book/transport-routier-européen-peut-on-sortir-de-limpasse/id1411857518?mt=11

L ‘assurance avec laquelle on rassure les routiers français en ce qui concerne les travailleurs détachés est touchante.  On met en avant en effet le décret du 7 avril 2016, faisant lui-même suite à la « loi Macron » du 6 août 2015 qui impose d’appliquer au transporteurs routiers étrangers opérant des transports internationaux avec la France ou en cabotage sur notre sol d’appliquer les niveaux de salaires français. On s’interroge bien entendu sur un tel texte qui, sous couvert de « détachement de travailleurs », concept curieusement inadéquat à l’activité de travailleur mobile (terre, air, mer, fleuve… ), sauf quand il s’agit de véritable détachement [1] , entend renchérir le transport routier sous pavillon étranger.   Une interrogation juridique d’abord, au regard des textes européens. Une autre plus générale sur la faculté pour un Etat d’imposer à un autre des règles concernant le taux de salaire pratiqué dans le cadre d’un contrat de travail. Fa...

Une fois de plus le transport routier est passé à la trappe d’une négociation européenne sur les questions sociales.   A moins qu’on considère que sa spécificité ne permette de s’en servir comme monnaie d’échange, favorisant un compromis. Cette version des choses est réaliste mais ne résume en rien le problème. 1.           Tout d’abord personne ne peut nier que la réalité du métier de conducteur routier n’a rien à voir avec celle des autres ouvriers, ne serait-ce qu’en considérant la durée du travail, l’importance des repos hors-domicile et partant des rémunérations annexes (primes, indemnités). Cette spécificité se traduit en droit européen par des dispositions spécifiques concernant les conditions dites de sécurité (conduite, repos, pauses) nécessaires pour une activité sur la voie publique. Elle a fait l’objet aussi d’une tentative – sans grand effet - de régulation des temps de travail (directive travailleurs mobiles). 2. ...

Le spectacle que   la démocratie Européenne nous donne à voir est un peu perturbant. D’un côté un référendum sur l’indépendance est interdit et combattu puis conduit à la suspension annoncée du gouvernement catalan, de l’autre les lombards et les vénitiens ont voté pour conquérir une autonomie plus large dans la légalité.   D’un côté des gouvernements peinant à trouver des majorités cohérentes – comme l’Allemagne -, de l’autre la presse qui se gausse de l’hétérogénéité de la majorité au pouvoir en catalogne. D’un côté un président de la république français issu d’une élection au taux d’abstention record (25%) contre un candidat d’extrême droite, et de l’autre une critique radicale du taux de participation catalan dans le cadre d’un scrutin interdit et réprimé par la Guardia Civil. Et bien sûr je ne parle nullement de la montée des souverainistes et autres mouvement d’extrême droite dont les progrès deviennent criants en Europe (Autriche, France, Slovaquie etc..). De tout ce...

#Catalans : L’avenir noir des commentateurs est-il crédible ? Qu’on soit pour, contre, ou indifférent au projet des nationalistes catalans, il me semble que cela ne dispense nullement de réfléchir.   Bon. Il y a la réalité institutionnelle de l’Espagne. On connaît l’origine de la constitution de ce pays qui sortait des années noires du franquisme. L’équilibre trouvé alors a évolué, et connu des hauts et des bas tournant d’ailleurs autour de l’interprétation de la constitution, plus que de la constitution elle-même. Or c’est de ce conflit d’interprétation que découle l’actuel référendum catalan. Il y a aussi les traités européens. Ils ne prévoient la sortie de l’Union d’un pays qu’en cas de décision formelle de celui-ci, et négociation   de sortie. Le cas de la sécession unilatérale d’une région ou d’un Etat membre d’un Etat fédéral n’est nulle part évoqué. Il faudrait donc, en cas de déclaration unilatérale d’indépendance, non seulement de trouver une ré...

La question #catalane, comme la question #écossaise il y a peu (avant de revenir au premier plan) sont des révélateurs des limites même de nos constructions institutionnelles.  Ces deux régions qui sont aussi historiquement des nations, singulièrement plus européennes que les Etats dont elles dépendent, posent à l’Europe un problème  qui semble insoluble.  Comment en effet, dans un système ou prédomine l’intergouvernemental, dont le Conseil Européen est le symbole parfait, accepter que ses membres aient une architecture variable dans le temps ?    Ce que l’histoire militaire, et donc des traités de paix et des mariages princiers ou des traités d’union a fait, peut-il être remis   en cause par la volonté populaire ?  Les parties constitutives d’un Etat peuvent elles revendiquer leur maintien dans l’Union Européenne en cas de sortie de l’Etat dont elles dépendent ou de leur propre sécession  ?    L’Europe ne peut-elle pas, ...