Infos Transport (Patrice Salini)

Lu - tardivement, certes - dans le rapport Annuel de #VEOLIA pour 2014 à propos de la #SNCM : "S’agissant des contentieux européens, les remboursements demandés par la Commission européenne au titre des opérations de privatisation (220 millions d’euros hors intérêts) et de compensations versées au titre du service dit complémentaire (220 millions d’euros hors intérêts ; l’OTC ayant pour sa part émis des titres de recette, en novembre 2014, à hauteur de 197,8 millions d’euros dont 167,2 millions d’euros hors intérêts) ne seraient pas effectués dans les hypothèses modélisées. Si ce scénario ne devait pas prévaloir, la Société procéderait à une nouvelle appréciation des impacts financiers."  

Le rapport (synthèse) est en ligne  ici Les conclusions du rapport :  "nous recommandons au gouvernement : d’acter le principe d’un financement mixte pour le tunnel de base du Lyon Turin, comprenant une part de fonds publics et une part de ressources dédiées, ce principe pouvant alors également s’appliquer, le moment venu, pour les autres composantes du Lyon-Turin de s’engager dans la transposition des dispositions facultatives de la directive Eurovignette, avec pour objectif une recette de l’ordre de 40 M€ par an, sur une longue durée (pouvant aller jusqu’à 60 ans), affectée au tunnel de base du Lyon-Turin. " RAPPEL : Voir la lettre ouverte de M. Rivasi sur le sujet.