Infos Transport (Patrice Salini)

Ainsi le rapport Le Roux ( @BrunoLeRoux )  sur la compétitivité du transport aérien aurait-il déjà généré le vote de dispositions favorables.  Voir le site de l'Assemblée Nationale L'idée mise en avant est de combattre avec de meilleurs armes dans la compétition internationale, que les compagnies françaises subissent en raison des  " avantages dont peuvent bénéficier les compagnies du Golfe".  Les mesures déjà adoptées concernent la taxe de l'aviation civile.  1. La totalité de la taxe de l'aviation civile viendrait abonder le budget de laDGAC, ce qui supprime donc le prélèvement de 19 % au titre du budget général.   ( " Le produit de la taxe d’aviation civile est en effet affecté pour une part au budget de l’aviation civile et pour une autre part, de plus en plus importante – 76,5 millions d’euros en 2011 et plus de 88 millions d’euros en 2015 –, au budget général de l’État." - Bruno Le Roux Assemblée Nationale, 12 nov...

En novembre 2013, le président et le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée Nationale ont saisi l'Autorité de la Concurrence " d’une demande d’avis portant sur la situation de la concurrence dans le secteur des autoroutes."  C'est cet avis que  vient  de publier l'autorité. Un avis volumineux et fouillé. Voir l'avis Rappelons que six sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes ont été privatisées en 2006. Relevons quelques constats :  "l’État a privatisé les SCA au moment même où leur rentabilité a commencé à croître fortement jusqu’à atteindre les niveaux actuels. C’est ainsi que, depuis la privatisation, soit en seulement 7 années (2006-2013), fortes de ces résultats nets, les dividendes versés par les seules SCA privatisées se sont élevés, dividendes exceptionnels inclus, à 14,9 milliards d’euros "L e coût de l’endettement net des SCA a diminué depuis 2006, il  atteint  19 % des charges totales hors IS ...

Le texte (n°367) adopté par l'Assemblé Nationale concernant la concurrence sociale déloyale tend à modifier le code des transports .  On y trouve les dispositions suivantes :  "(...) (AN 1) Article 15  9 Le titre unique du livre III de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° Le chapitre III est complété par un article L. 3313-3 ainsi rédigé : « Art. L. 3313-3. – Il est interdit à tout conducteur routier de prendre à bord d’un véhicule le repos hebdomadaire normal défini au h de l’article 4 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CEE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil.  « Tout emp...

Séance des questions au gouvernement. Question-réponse.  Paul Giacobbi a de nouveau interpellé le Ministre des transports, tout en précisant sa stratégie (constitution d'une société d'économie mixte pour investir en navires et passage par la case "solution de discontinuité devant tribunal de commerce" pour annuler le passif des sanctions européennes de la SNCM). Les choses sont ainsi claires du côté de la CTC, tandis que le Ministre explique avoir engagé une négociation avec la Commission Européenne, et demandé une étude à la BPI et la Caisse des dépôts.... sans en dire plus.  La vidéo de l'Assemblée Nationale est ci après.

On peut trouver sur Dailymotion la question posée par le député corse à l'Assemblé Nationale et la réponse du ministre.  Toujours à peu près les mêmes propos : "Que faites-vous ?" ...  réponse : "la situation actuelle est la faute de votre majorité" .  Pour le reste personne ne parle des solutions.  Voir la VIDEO

Après une grève de 9 jours an janvier pour "célébrer" le début de la nouvelle DSP, en réclamant des garanties pour l'avenir de la compagnie et sans respecter l'obligation d'un « service social et solidaire » institué par cette même DSP, la SNCM est à nouveau en grève depuis mercredi dernier, c'est à dire depuis déjà 7 jours.  La grève a été engagée sur un mot d'ordre spécifique, comme le précisait semble-t-il la CGT : " «il est grand temps pour les salariés et leurs familles de savoir si le gouvernement et le Parlement dirigé par le PS leur ont menti et sont d'accord avec le patron voyou du CAC 40, Antoine Frérot, ou s'ils sont enfin prêts à agir avec la Caisse des dépôts (...) afin d'exclure tout risque de procédure collective au tribunal de commerce, et de faire respecter et appliquer le plan industriel avec la commande de 4 « Ropax » du futur aux chantiers navals de Saint-Nazaire."  Article annonçant la grève sur Corse matin Au...

Débat à l'Assemblée Nationale sur le rapport relatif à la Privatisation de la SNCM Texte en ligne Un débat, et des "thèses" sans doute plus synthétiques, et plus claires encore que le rapport.  Paul Giacobbi, par exemple est catégorique en ce qui concerne le groupe Veolia : " La faute lourde de gestion, j’y insiste, est évidente." Et aussi : " l’exploitation du service public dans les conditions de la DSP est rentable". Et ces trois conclusions : " Au-delà de ces enseignements directs, le rapport nous apprend ce qu’il ne faut pas faire : restructurer à grands frais – pour l’État, des dizaines de millions d’euros, dans le cas d’espèce – puis réembaucher aussitôt après. Il ne faut pas non plus financer des services qui ne répondent pas à un besoin de service public et ne peuvent pas trouver un équilibre économique – c’est un peu le cas des cars-ferries. Autre chose qu’il ne faut pas faire : penser que l’on peut échapper à la loi. Qu’elle soit ...

« l’histoire de l’entreprise à travers ses avatars successifs, évoque irrépressiblement le mythe nietzschéen de « l’éternel retour » » (Conslusion du rapport) Avouons-le d’emblée. Ca se lit, malheureusement, comme un roman. De ces romans pour spécialistes, où, à tout le moins pour ceux qui ont quelque lumière comptable, juridique, et si possible un peu de culture transport et européenne. Bref un rapport dense, qui égratigne, mais n’accable pas complètement les parties prenantes les plus contestables au point de les menacer de poursuites. L’Etat d’abord. Pas très malin, un peu trop disposé à servir « Butler » (une fois encore en concurrence avec Caravelle…), acceptant un montage qu’il ne peut assumer et qu’il devra réformer. Dormant depuis, mais dont le soutien financier ne faiblit guère et que la commission d’enquête estime à trois cents millions d’euros en 10 ans. Et encore fait-elle valoir, c’est sans compter les « valeurs abandonnées » :...

Il est en ligne :  Le rapport Des commentaires éventuels suivront.

Rapport déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d’infrastructures de transport MARITON Hervé , FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Paris ; Assemblée nationale ( Documents d'information de l'Assemblée nationale , n° 3450 ) http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3450.pdf La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en ses articles 16 et 17 la réalisation d’un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma doit fixer les orientations de l’Etat en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux d’infrastructures de l’Etat ainsi que de réduction de l’impact de ces réseaux sur l’environnement. L’auteur s’interroge plus particulièrement sur les moyens de financement mobilisés pour le SNIT, au rega...