Infos Transport (Patrice Salini)

 « Bras de fer » Corse-Etat dans « l’affaire des indemnités dues à la Corsica Ferries » Ainsi le piège est formé. Ce serait soit je paie l’indemnité due (et confirmée par la justice !), et je ne subventionne plus les communes, soit ne ne paie pas, et on mandatera d’office, et donc on ne subventionnera pas plus les communes. Pour ceux qui connaissent un peu l’histoire, il est effarant que l’on en arrive là.  On l’a dit, si le bras de la Corse a été tordu - ce qui est évident et documenté - les élus d’alors l’ont accepté ou n’ont pas voulu voter, et les choses ne se sont guère améliorées par la suite. Qu’on se rappelle de 2013, de la reprise de la SNCM, du non remboursement des aides illégales (dont l’Etat et la Collectivité auraient du être les bénéficiaires), et des litiges répétés autour des DSP.    Ce qui était acquis très tôt, c’est que le statut particulier et la sortie du monopole, allaient corsiser un problème, l’Etat se gardant bien d’assumer le passif d’une gestion que nous sav

  Refus de payer l’indemnité due à la Corsica Ferries et procédures engagées par la Collectivité. Que dire de ce nouvel épisode du feuilleton de la continuité territoriale maritime ?  Que l’on peut avoir le sentiment d’un nouvel épisode en vue uniquement de créer une tension et retarder les échéances, au risque d’alourdir la facture.  Entendons-nous bien. Il n’est pas illégitime de dire que cette double peine (indemnité due plus non remboursement de la créance sur la SNCM) est politiquement partiellement injuste pour la Corse. L’Etat a décidé, et semble-t-il tordu le bras des élus insulaires en 2013… et sans doute en 2003. Reste que c’est bien l’Assemblée corse qui, in fine, a voté.., la DSP créant l’aide illégale au titre du service complémentaire ayant été votée à l’unanimité des votants, les nationalistes ne participant pas au vote. C’est un fait que le remboursement de l’aide n’a pas eu lieu, limitant la capacité des finances corses d’assumer en plus une indemnité. L’actuel préside

Indemnisation de Corsica Ferries, quand l’exécutif corse refuse de payer… Ainsi donc l’exécutif corse a décidé de ne pas honorer l’indemnité due à Corsica Ferries (Corse Matin, 16 novembre 2021).  On rappelle que cette indemnité coûterait plus de 86 millions € nets (la Chambre Régionale des Comptes parle d’un total de 95 millions €), en raison du non recouvrement de la créance sur le SNCM de 220 millions € qui aurait couvert largement l’impact de l’aide illégale versée à la compagnie défunte.  Gilles Simeoni connaissait parfaitement le risque de ce non recouvrement, ainsi qu’il l’indiquait lors d’une séance sur un projet de DSP en 2013. Il prévoyait alors que la Collectivité passerait du statut de créancier à celui de « débiteur fautif ». Il reste que l’exécutif avait bien provisionné partiellement cette indemnisation - sans en rejeter la charge sur l’Etat -  au budget de la Collectivité, ce qui ne préjugeait donc pas d’un refus de payer. Plus généralement, ces problèmes résultent

  Indemnisation de la Corsica Ferries, revenons à l’essentiel.   Depuis le début des années 1990 on savait que le marché de la desserte insulaire (dite de cabotage national) devrait s’ouvrir à la concurrence.  Celle-ci devient progressivement une évidence, d’abord via l’Itale, puis Nice, puis Toulon.  Un rapport (J.P. Pagès) livre dès 1997 un constat assez pessimiste sur la SNCM et en appelle à une stratégie renouvelée face aux échéances. Avec le statut particulier de la Corse, la Collectivité se trouve en charge de l’organisation (éventuelle) de la « continuité territoriale », et de l’éventuelle délégation de service public, à la fin de la convention-cadre, d’une durée de 25 ans, signée avec l’Etat en 1976 avec la SNCM et la CMN, pour l’exploitation du service public de la desserte maritime de la Corse au départ de la France continentale. C’est donc formellement dès janvier 2002 que la Collectivité de Corse se trouve pleinement responsable du dispositif mis en place, et que ses

Après la décision du  Conseil d’Etat : La collectivité de Corse   devrait payer. Mais le doit-elle toute seule ?   Le fait pour le Conseil d’Etat de ne pas admettre le pourvoi formé par la Collectivité de Corse (CTC) contre les arrêts du 12 février 2018 et du 22 février 2021 de la cour administrative d’appel de Marseille rend donc exécutoire la condamnation de la CTC à indemniser la Corsica Ferries à hauteur de plus de 86 millions d’Euros.  L’affaire n’est ni surprenante ni récente, puisque le litige prend naissance avec l’adoption en 2001 par l’Assemblée de Corse de la «  notion de service complémentaire  » imposant aux compagnies d’offrir, dans le cadre de la DSP, des places supplémentaires pour les vacances scolaires et en été.  Or, à l’époque, sur ce principe, on note un vote contre (en février 2001)  des élus nationalistes comme de certains élus de gauche, à l’exception de ceux du Mouvement Radical de Gauche qui s’abstiennent.  Puis intervient la désignation du couple SNCM-C

La Corsica Ferries ne postule pas : aveu d’impossibilité ? On peut considérer que l’annonce de la non-candidature est la suite logique d’une longue histoire. La Corsica Ferries nous dit qu’elle n’a jamais pu véritablement concourir dans le passé, ou gagner une ligne quand elle était mieux disante. Au surplus, on a l’impression que chaque pas franchi grâce aux décisions de justice est ensuite plus ou moins contourné. Ainsi par exemple l’abandon des DSP ligne à ligne est un retournement important. Or, aujourd’hui, les conditions de concurrence pour l’entrée dans la Semop imposaient soit une taille critique importante, soit de monter une entente, pardon, un consortium. Tout candidat devait donc être en mesure, seul ou avec un partenaire de dédier 7 à 8 navires, ce qui protège de fait les positions acquises, ou à tout le moins augmente la hauteur de la barrière l’entrée. Une autre raison tient à la définition même du besoin de service public et à celle du cahier des charges qui sont l’une

DSP Maritimes corses : le tumulte est de retour.  Il y a un an, après le vote de l’Assemble de Corse lors de la session de juillet 2018 j’émettais l’idée d’un risque de nouveau tumulte.  Qu’a-t-on décidé il y a un an ?  1.      La prolongation de 4 mois de la DSP en cours (qui expire donc fin septembre 2019) 2.      L’organisation d’une DSP de 15 mois de « transition » dévolue ligne à ligne ;  3.      Des OSP pour 10 ans à compter d’octobre 2019, au contenu révisé depuis (avril 2019).  Que craignait-on alors ? 1.      D’abord l’effet « pervers » des nouvelles OSP sur le test de marché (lui-même contestable et contesté) effet largement corrigé depuis ;  2.      Ensuite le caractère « extraordinaire » (lisez anormal, discutable..) d’une DSP maritime de 15 mois ;  3.      Enfin, la fragilité de la définition du service public ouvrant le flanc à des  contestations juridiques, et des demandes d’indemnisation.  Mais la procédure portant sur la DSP de 15 mois précéd

L' ORTC vient de sortir son bilan mensuel pour  le transport de passagers de septembre 2016.  Un mois en croissance de 4,7 % par rapport au mois de septembre de l'année 2015. Un résultat largement tiré par l'aérien ( +9,5% ), le maritime demeurant relativement stable  ( +0,55% ).  Ces évolutions résultent d'une croissance forte de l'aérien sur # Figari ( +20,23% , soit 9,15% en un an), l'extrême sud se caractérisant par ailleurs par une très forte croissance sur  #Porto-Vecchio résultant de l'offre nouvelle de la # Corsica_Ferries .  On notera l'évolution positive  en septembre du transport de véhicules de tourisme avec l'Italie ( +7,04% ) contrastant avec le recul du transport avec le continent français ( -1,24% ).  Nota : Le transport ferroviaire continue à progresser assez fortement en Corse Transport ferroviaire en voyageurs.km. source ORTC Lignes Régulières :  Bastia - Ajaccio et Ponte Leccia - Calvi  Métr

Selon les données publiées par l'# ORTC , " Au cours de la saison 2016 ( Mai à Septembre ) 5 580 944 passagers aériens et maritimes ont été transportés, soit + 1,8 % par rapport à la saison 2015." Ce niveau est donc un nouveau record de trafic. Comme le fait remarquer l'ORTC, le transport de passagers est cependant relativement stable depuis 7 années, mais connait une restructuration sensible au profit du transport aérien (en gros en progression de 10 points de part de marché). L'analyse du transport de passagers en septembre sur le réseau maritime français , fait ressortir une part de marché de la #Corsica_ Linea  tombée à 10% contre 12% pour la #Méridionale et 79 % pour la #Corsica_Ferries. La ligne ouverte par la Corsica Ferries sur Porto-Vecchio permet au trafic passagers d'être multiplié par 2,5 sur ce port par rapport à 2015. Dans le même temps la progression du transport aérien sur Figari a été de 20 %. 

Près de 1,5 millions de passagers  On pouvait s'en douter... le volume de transport de passagers de et vers la Corse a été en progression de +  12% en juillet 2016 par rapport à 2015.  Et si l'Aérien continue de connaître des taux de croissance importants ( +15 % ), le maritime progresse tout de même de près de 10 % ( 9,9% ). Sur 12 mois on flirte avec les 7,7 millions de passagers.  Comme le souligne l' ORTC  il s'agit aussi d'un record pour un mois de juillet, puisqu'on atteint près de 1,5 million de passagers, l'effet calendaire ayant donné un petit coup de pousse avec 5 week-end.  On retrouve là des niveaux supérieurs donc aux plus hauts historiques de 2010. C'est même la "saison" qui s'avère progresser par rapport à 2015, avec une progression pour les 3 premiers mois de 4,5% et selon l'ORTC de 3 % par rapport à 2010.  Du côté maritime, on ne peut que relever la forte progression de #Porto-Vecchio, bénéficiant d'une

L'Observatoire des Transports de la Corse  (#ORTC) vient de mettre en ligne les statistiques en mètres linéaire de trafic de fret RoRo avec le continent français pour juillet 2016. 1ère leçon : le recul apparent (les mètres linéaires ne préjugent pas totalement des tonnes) est de 4,1% sur 2015 .  Sur # Marseille il y aurait une légère progression (1%) , la Corsica Linea n'en profitant guère (-7%). Sur #Nice le recul est de 14 %. Sur #Toulon le recul est "massif" : -23% .  Le recul est donc essentiellement le fait de #Corsica_Ferries (-24 % ), seule la # Méridionale augmentant son trafic (+10 %).  2ème leçon : Tous les ports corses sont en recul, sauf celui de Porto-Vecchio (+16%) , une évolution à approfondir, sans doute à relier au recul de Toulon et  éventuellement à la dynamique propre de l'extrême sud en Juillet. 

L'Observatoire des Transports de la Corse  (#ORTC) vient de mettre en ligne les statistiques en mètres linéaire de trafic de fret RoRo avec le continent français pour juillet 2016. 1ère leçon : le recul apparent (les mètres linéaires ne préjugent pas totalement des tonnes) est de 4,1% sur 2015 .  Sur # Marseille il y aurait une légère progression (1%) , la Corsica Linea n'en profitant guère (-7%). Sur #Nice le recul est de 14 %. Sur #Toulon le recul est "massif" : -23% .  Le recul est donc essentiellement le fait de #Corsica_Ferries (-24 % ), seule la # Méridionale augmentant son trafic (+10 %).  2ème leçon : Tous les ports corses sont en recul, sauf celui de Porto-Vecchio (+16%) , une évolution à approfondir, sans doute à relier au recul de Toulon et  éventuellement à la dynamique propre de l'extrême sud en Juillet. 

Alors qu' ici et là on disserte de la prétendue reprise (le fameux "ça va mieux" ), les données relatives aux entrées/sorties de #Corse (#ORTC -www.ortc.info), confirment une forte progression des trafics de passagers en avril 2016 ( +9,8% quand même !). Et ce résultat ne vient pas seul. C'est l'ensemble des 12 derniers mois  qui progresse fortement ( +7% ) permettant à l'ORTC de nous annoncer un record (un peu plus qu'en avril 2011), à plus de 7,55 millions de passagers sur l'année.  Source : toutes les données sont issues des publications de l'ORTC Le résultat obtenu est d'autant plus intéressant que, dans le contexte maritime que l'on sait, le transport par mer contribue à son tour à l'embellie, la Corsica Ferries progressant même de 25 %.  

La Cour Administrative d'Appel de Marseille vient de publier, ce 6 avril, un communiqué concernant la Convention de délégation de Service Public (#DSP) du groupement #SNCM/#CMN pour la période 2007-2013.  Par un jugement de la même date - sur un renvoi du Conseil d'Etat - la cour annule le jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 janvier 2008 et la délibération attributive de la DSP par l'Assemblée de Corse du 7 juin 2007.   Un jugement qui confirme l'irrégularité des conditions d'adoption de la convention, mais qui indique que, la convention ayant été entièrement exécutée et étant expirée, il n'y a pas matière à statuer sur sa résiliation.... Tout ceci nous rappelle deux choses :  - le rythme de la justice nous assure d'avoir des jugements à contre temps : l'objet de la décision du 6 avril portant sur des décisions préparées il y a dix ans.  - cette lenteur judiciaire modifie de fait les règles et les conditions d'application du droit

La bataille navale a fait rage pour le fret au cours du mois de février 2016. L'ORTC nous livre aujourd'hui ses statistiques.  Première indication : le niveau d'activité, après un mois de janvier perturbé et en baisse, repart à la hausse (+ 4,2% en mètres linéaires). On se souvient que la situation de janvier avait plutôt profité à la Corsica ferries, jouant son rôle d'amortisseur de conflits maritimes.  Seconde indication, la "Linea" a capté 17450 mètres linéaires, chiffre significatif.  Alors que l'on a largement évoqué la clause de non concurrence "non respectée" selon les plaignants, il est intéressant de relever les variations d'activité des autres compagnies. Qui donc y a perdu ?  Et c'est là la troisième indication. Au fond, la #MaritimaFerries n'a pas (dans l'absolu) ou peu (relativement) perdu de trafic au profit de la #Linea. Ce sont les autres compagnies qui ont cédé des parts de marché. Résultat inattend

Les chiffres de 2015 viennent d'être publiés par l'ORTC.  Près de 3,5 millions de passagers pour l'aérien (+3%), un peu plus de 4 millions pour le maritime (-1%) sur un marché stable (+0,7%) flirtant avec 7,5 millions de passagers. Presque banal. Pour le maritime, la #CorsicaFerries "traite 77 % des trafics passagers maritimes hors Sardaigne et 76 % des seuls trafics français" , et la SNCM atteint sa part de marché historique la plus faible. 13% contre 11% à la Méridionale. Que dire de plus...  

Une fois de plus la Corse est en proie - dans l'indifférence générale - à une bataille navale, et plus concrètement à un blocage portuaire (celui de Marseille) affectant l'approvisionnement de l'île. Cette situation résulte  de l'action des marins #CGT, réagissant à l'ouverture d'une ligne par la #CorsicaLinea - constituée par Corsica Maritima et Berrebi -.  Reste que cette réaction - classique désormais, et pénible pour la Corse - découle d'une situation dans laquelle depuis près de 20 ans, petit à petit, un système - celui d'une économie maritime administrée - disparaît au profit du marché. Au risque même, de pertes de parts de marché en pertes de parts de marché, de saborder ce qui reste de l'ancien armement public.  Un marché, par ailleurs régulé, mais dont on peut toujours modifier le contenu via les #OSP (obligations de service public).  Or depuis  l'annulation de la DSP, le dépôt de bilan de la SNCM, puis sa reprise par Rocca, une nou

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#Corse : Retrait de la #Stef, ou le nième épisode du feuilleton de la #SNCM C’était beau, volontaire, professionnel. Mais le «droit de la concurrence » , ou si l’on préfère la lutte contre les situations monopolistes aura eu raison du rêve. Non la Stef ne pourra pas prendre le contôle, pour sécuriser la Méridionale, d’une partie des dépouilles de la #SNCM.   L’argument évoqué par le communiqué du groupe est sans équivoque : « Les demandes de l’Autorité Française de la Concurrence et de la Commission Européenne ne permettent pas en l’état à #STEF de devenir l’actionnaire de référence de la future compagnie dédiée aux activités Corse et donc d’en garantir la pérennité. » En gros, il aurait fallu que le groupe Stef soit moins présent, ce qui remettait en cause la perennité de la future compagnie sur la Corse. Quand on sait par ailleurs que la #CorsicaMarittima   détient une part prépondérante du fret sur la #Corse, et témoigne d’une réelle volonté d’être sur le marché quelque soi

"CORSE  TRANSPORTS  "MARCHANDISES" Longueur Roll " de l'# ORTC vient de sortir. L'occasion de vérifier un certain nombre de tendances relatives à l'activité insulaire.  Premier enseignement, le mois de septembre est en progrès par rapport à septembre 2014. 4,6 % de mieux pour le trafic Ro-Ro, avec, suite logique de l'après grève de 2014, un rebond de #Marseille (+14%) et un recul de #Toulon (-15%).  Sur Marseille, la #SNCM connait une croissance de 16 % (20 % sur 12 mois) - logique - et la #Méridionale 11% (4% sur 12 mois).  Un rééquilibrage donc sur les navires rouliers mixtes et Marseille. Au total, la #CorsicaFerries conserve 25 % de part de marché en septembre (26,6 % sur 12 mois). A noter : la forte croissance de l'activité sur #Porto-Vecchio (+16 %), et sur #Ile-Rousse (+14%).  Le trafic fret  en mètres linéaires est un indicateur intéressant de  l'activité résidentielle (consommation) comme de l'activité productive, dans