Indemnisation de la Corsica Ferries La collectivité de Corse ne devrait pas payer… toute seule !
Après la décision du Conseil d’Etat : La collectivité de Corse devrait payer. Mais le doit-elle toute seule ? Le fait pour le Conseil d’Etat de ne pas admettre le pourvoi formé par la Collectivité de Corse (CTC) contre les arrêts du 12 février 2018 et du 22 février 2021 de la cour administrative d’appel de Marseille rend donc exécutoire la condamnation de la CTC à indemniser la Corsica Ferries à hauteur de plus de 86 millions d’Euros. L’affaire n’est ni surprenante ni récente, puisque le litige prend naissance avec l’adoption en 2001 par l’Assemblée de Corse de la « notion de service complémentaire » imposant aux compagnies d’offrir, dans le cadre de la DSP, des places supplémentaires pour les vacances scolaires et en été. Or, à l’époque, sur ce principe, on note un vote contre (en février 2001) des élus nationalistes comme de certains élus de gauche, à l’exception de ceux du Mouvement Radical de Gauche qui s’abstiennent. Puis intervient la désignation du couple SNCM-C