Infos Transport (Patrice Salini)

La desserte #Corse par voie #maritime n'en finit pas de susciter des recours  devant les diverses instances - Françaises et Européennes - de divers ordres. Les plus importantes avaient pour objectif principal de faire respecter les règles en matière de délégation de service public, et ont eu pour résultat de faire annuler l'ensemble des dernières #DSP maritimes, et remettre en cause - comme dans d'autres dossiers - les conditions de privatisation (ou d'aide) de la firme historique : la SNCM.  Elles ont pratiquement toujours aboutit. Et quand les instances européennes ont eu à en juger elles ont condamné au remboursement des sommes considérées comme indues, sans d'ailleurs qu'un début d'exécution de ces décisions de justice là n'aient lieu.  On croyait ces épisodes à ranger dans le grand livre de la jurisprudence sur les aides d'Etat et la dévolution des DSP.  Or voilà que le comité d'entreprise de la société ayant succédé à la SNCM entend se

La Cour Administrative d'Appel de Marseille vient de publier, ce 6 avril, un communiqué concernant la Convention de délégation de Service Public (#DSP) du groupement #SNCM/#CMN pour la période 2007-2013.  Par un jugement de la même date - sur un renvoi du Conseil d'Etat - la cour annule le jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 janvier 2008 et la délibération attributive de la DSP par l'Assemblée de Corse du 7 juin 2007.   Un jugement qui confirme l'irrégularité des conditions d'adoption de la convention, mais qui indique que, la convention ayant été entièrement exécutée et étant expirée, il n'y a pas matière à statuer sur sa résiliation.... Tout ceci nous rappelle deux choses :  - le rythme de la justice nous assure d'avoir des jugements à contre temps : l'objet de la décision du 6 avril portant sur des décisions préparées il y a dix ans.  - cette lenteur judiciaire modifie de fait les règles et les conditions d'application du droit

Les chiffres de 2015 viennent d'être publiés par l'ORTC.  Près de 3,5 millions de passagers pour l'aérien (+3%), un peu plus de 4 millions pour le maritime (-1%) sur un marché stable (+0,7%) flirtant avec 7,5 millions de passagers. Presque banal. Pour le maritime, la #CorsicaFerries "traite 77 % des trafics passagers maritimes hors Sardaigne et 76 % des seuls trafics français" , et la SNCM atteint sa part de marché historique la plus faible. 13% contre 11% à la Méridionale. Que dire de plus...  

Une fois de plus la Corse est en proie - dans l'indifférence générale - à une bataille navale, et plus concrètement à un blocage portuaire (celui de Marseille) affectant l'approvisionnement de l'île. Cette situation résulte  de l'action des marins #CGT, réagissant à l'ouverture d'une ligne par la #CorsicaLinea - constituée par Corsica Maritima et Berrebi -.  Reste que cette réaction - classique désormais, et pénible pour la Corse - découle d'une situation dans laquelle depuis près de 20 ans, petit à petit, un système - celui d'une économie maritime administrée - disparaît au profit du marché. Au risque même, de pertes de parts de marché en pertes de parts de marché, de saborder ce qui reste de l'ancien armement public.  Un marché, par ailleurs régulé, mais dont on peut toujours modifier le contenu via les #OSP (obligations de service public).  Or depuis  l'annulation de la DSP, le dépôt de bilan de la SNCM, puis sa reprise par Rocca, une nou

Le Tribunal de l'UE vient de rendre son arrêt sur l'affaire "#Sernam".  Voir l'arrêt En gros, il y a bien confirmation du caractère illégal des "aides d'Etat"  touchées, mais aussi qu'on ne les recouvrira pas puisque c'était une condition suspensive de la reprise, et que la Commission avait indiqué qu'il n'y avait pas "continuité économique" . Un sujet strictement comparable à celui de la #SNCM. Bref tout ça était illégal, mais on ne peut plus rien faire. Une situation qui risque de se reproduire dès lors que, d'une part, la Commission adresse des lettre de confort, et que les procédures (de recouvrement des aides illégales et des recours) traînent en longueur.  Notons au passage, que l'une de parties au dossier - #Mory SA et Mory Team - a depuis disparu.

On en parlait, on le supposait, certains l'espéraient, d'autre le redoutaient. Ce sera parti. En Janvier, alors même que Rocca reprendra les commandes de ce qui aura été sauvé de la SNCM, tout en vivant sous la menace de l'appel-nullité intenté par Corsica Maritima, cette compagnie alliée à Berrebi serait sur le point de lancer une ligne entre Marseille et Bastia avec un pur roulier destiné au fret. Viendrait ensuite une autre ligne reliant cette fois-ci Ajaccio à Marseille.  Voir Le Marin En soi, quelque chose de logique, et dirons certains, de sain,  qui prouverait en effet que les candidats repreneurs avaient de véritables raisons et de réels intérêts à vouloir reprendre la SNCM.  Une situation qui aura nécessairement pour conséquence de produire des réactions de la part des acteurs sur ce marché. Ainsi, sans certitudes sur l'avenir (de la DSP), et au sortir d'une période dramatique consécutive à la "privatisation" manquée de la SNCM, et une gesti

La publication des chiffres du transport maritime de fret est allée vite.  On sait donc, grâce à l'ORTC,  qu'en novembre 2015, la #SNCM a perdu au total -22% par rapport à novembre 2014 en mètres linéaires transportés RoRo.  Sur un marché "français" en progression de 1% , la baisse est lourde. Et mécaniquement La Méridionale ( +17% ) et la Corsica Ferries ( +4% ) en bénéficient. Et Ile Rousse et Porto-Vecchio en pâtissent.  L'effet de la grève est évident.  Reste à évaluer les conséquences du mouvement décidé le 20 novembre , et surtout d'en comprendre les motifs réels et les effets sur le dossier de la SNCM lui-même.  Voir les données de l'ORTC en ligne ici 

La SNCM c'est toujours le coeur d'un feuilleton - dramatique - à rebondissement. Le jour où l'on apprend le coût du plan social (75 millions €), on apprend aussi que la réunion prévue n'a pas eu lieu, et que le STC appelle à la grève illimitée.  Le motif invoqué en est le risque (ou la volonté) de liquidation de l'entreprise. Reste qu'avant comme après, les choses sont savait qu'on n'avait pas encore tout vu : voir  ma chronique dans transport info 

Le texte du jugement en ligne

Voir ma brève dans Transport Info

Pour ceux qui ne l'auraient pas remarqué, la Cour d'Appel de Paris a donné  droit, le 22 octobre 2015, aux Transports #Rocca contre la #SNCM et condamné la compagnie à verser au transporteur routier corse 50 000 €.  Mais pourquoi donc ?  L'histoire mérite d'être rappelée tant elle caractérise bien certaines formes de commerce, que les anciens auront rencontré, jadis, dans les rapports entre groupeurs ferroviaires et #SNCF. La #SNCM a en effet instauré un système en 2010 de remises et ristournes pour attirer le fret au départ de #Toulon. Ligne aujourd'hui éteinte. Avec à la clé une prime de 2 % à l'exclusivité, et c'est la que ça sent la discrimination.  Le recours de #Rocca n'avait pas trouvé grâce aux yeux du tribunal de #Marseille, la Cour d'Appel a tranché en faveur de Rocca, estimant qu'il y avait bien un abus de position dominante à Marseille - eh oui ! la #DSP... - . Source : Bulletin des transports et de la logistique n°3572 du 9

On trouvera sur le site de Transport Info l'un de mes derniers papiers sur le feuilleton #SNCM Lire : ICI

Selon le sondage publié par Corse Matin , et commandité, on s'en doute, par des représentants d'intérêts insulaires, " Une majorité de sondés (55 %) se dégage en faveur de la candidature de Corsica Maritima contre 39 % au groupe Rocca, les deux autres dossiers (Baja Ferries et Garin) étant relégués très loin derrière à 3 %." Autrement dit la quasi unanimité se fait autour du principe d'une reprise de la SNCM par des entreprises insulaires. Une façon de rappeler que la continuité territoriale est  essentiellement un enjeu corse. @ CorsicaMaritima @ DanielBerrebi

Selon le communiqué de #Baja Ferries : " Baja Ferries annonce avoir transmis ce jour au Tribunal de Commerce de Marseille une offre globale améliorée pour la reprise des activités de la SNCM. Cette offre couvre à la fois les dessertes de la Corse et du Maghreb. Elle inclut la reprise de 826 salariés, soit 76 de plus que dans l’offre précédente, et l’acquisition des navires Pascal Paoli, Jean Nicoli, Paglia Orba, Monte d’Oro, Daniel Casanova et Méditerranée pour un prix de cession de 15,2 millions d’euros.  Cette offre n’est assortie d’aucune condition suspensive." Le communiqué précise que Baja ferries a réalisé en 2014  un chiffre d’affaires de 120 millions de dollars, en incluant ses opérations dans les Caraïbes. L'armateur précise que la future compagnie bénéficierait d'une ligne de crédit de 75 millions € et réaliserait " des investissements de plus de 35M€ sur les trois prochaines années pour couvrir la nécessaire remise à niveau et la modernisation

" (...)  en continuant de payer la SNCM, la CTC est engluée dans une situation irrégulière sur laquelle l'Union européenne ne fermera plus les yeux très longtemps ; ensuite, parce que nous échangeons avec Bruxelles pour établir les modalités de la DSP future en toute sécurité juridique. Nous espérons disposer du nouveau cahier des charges à la fin du mois, mais la procédure d'appel d'offres serait sérieusement contrariée si la situation de redressement judiciaire devait s'éterniser." Source : Corse Matin - lire   ici

Comme une série télévisée à forte audience, le feuilleton #SNCM n'en finit pas de rebondir.  Cette fois-ci, le Procureur aurait fait clairement pression, selon par exemple la CGC - voir le communiqué -  , en faveur du report de la décision.  L'objectif assumé étant de pouvoir analyser dans le détail la nouvelle offre de #Baja Ferries (#Berrebi  @DanielBerrebi ). Soit. Il est vrai que le retrait tardif de Stef du jeu a conduit l'armateur à mettre en place une offre globale qui mérite sans doute un examen détaillé.  La volonté probable ne pas "donner" un avantage aux propositions émanant des seuls socio-professionnels corses, au moins au stade de l'examen détaillé, explique sans doute cette procrastination. D'autant qu'on sent bien que la reprise en main par des intérêts corses de la desserte de l'île n'est pas exactement l'idéal politique de toutes les parties prenantes, syndicales, sans doute, mais aussi politiques (on pense au PCF pa

#Corse : Retrait de la #Stef, ou le nième épisode du feuilleton de la #SNCM C’était beau, volontaire, professionnel. Mais le «droit de la concurrence » , ou si l’on préfère la lutte contre les situations monopolistes aura eu raison du rêve. Non la Stef ne pourra pas prendre le contôle, pour sécuriser la Méridionale, d’une partie des dépouilles de la #SNCM.   L’argument évoqué par le communiqué du groupe est sans équivoque : « Les demandes de l’Autorité Française de la Concurrence et de la Commission Européenne ne permettent pas en l’état à #STEF de devenir l’actionnaire de référence de la future compagnie dédiée aux activités Corse et donc d’en garantir la pérennité. » En gros, il aurait fallu que le groupe Stef soit moins présent, ce qui remettait en cause la perennité de la future compagnie sur la Corse. Quand on sait par ailleurs que la #CorsicaMarittima   détient une part prépondérante du fret sur la #Corse, et témoigne d’une réelle volonté d’être sur le marché quelque soi

"CORSE  TRANSPORTS  "MARCHANDISES" Longueur Roll " de l'# ORTC vient de sortir. L'occasion de vérifier un certain nombre de tendances relatives à l'activité insulaire.  Premier enseignement, le mois de septembre est en progrès par rapport à septembre 2014. 4,6 % de mieux pour le trafic Ro-Ro, avec, suite logique de l'après grève de 2014, un rebond de #Marseille (+14%) et un recul de #Toulon (-15%).  Sur Marseille, la #SNCM connait une croissance de 16 % (20 % sur 12 mois) - logique - et la #Méridionale 11% (4% sur 12 mois).  Un rééquilibrage donc sur les navires rouliers mixtes et Marseille. Au total, la #CorsicaFerries conserve 25 % de part de marché en septembre (26,6 % sur 12 mois). A noter : la forte croissance de l'activité sur #Porto-Vecchio (+16 %), et sur #Ile-Rousse (+14%).  Le trafic fret  en mètres linéaires est un indicateur intéressant de  l'activité résidentielle (consommation) comme de l'activité productive, dans

Voir mon papier de #transportinfo : Cliquer Depuis cette nouvelle on a appris, le report de l'audience à la demande du procureur.  Une nouvelle manifestant un peu le malaise provoqué par cette position des administrateurs du côté de Marseille. Officiellement le procureur n'aurait pas eu le temps d'étudier les dossiers. S'il le dit.  Et les conseils de STEF indiquent : " " Nous allons employer ce délai pour fournir les éléments nécessaires à la commission européenne et le cas échéant adapter notre offre en tant que de besoin. Notre  projet industriel est construit sur des bases financières, juridiques et sociales solides et pérennes . Il permettra d'assurer aux salariés un avenir sécurisé par des armateurs et des entrepreneurs qui n'ont pas l'habitude de refuser de prendre  leurs responsabilités. A chacun d'en faire autant ." ( Maitre Santoni {offre Unimed, Transporteur Corse - #Stef}, 25/9/2015, 11:26) Un propos qui semble indiquer un

Communiqué reçu ce jour 19:28 "Marseille, le 23 septembre 2015 A la veille de l’audience du Tribunal de Commerce de Marseille Jean-François MAHE précise son projet de reprise des activités Corse de la SNCM Les offres de reprise des activités de la SNCM seront présentées vendredi 25 septembre au Tribunal de Commerce de Marseille. Parmi elles, deux offres conjointes et indissociables, portées d’une part par Baja Ferries pour la desserte du Maghreb et d’autre part, par un groupe de professionnels du maritime et du transport (UniMed, Transporteurs Corse et STEF) pour la desserte de la Corse. Avant cette échéance, Jean-François MAHE, futur dirigeant de la compagnie en charge des activités Corse détaille son projet. « Notre offre conjointe avec Baja Ferries présente une véritable discontinuité avec le passé, car elle distingue clairement les deux marchés totalement distincts que sont la Corse et le Maghreb ; elle répond à la demande de la Collectivité Territoriale