Infos Transport (Patrice Salini)

Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport Auteur(s) : BELLIER Michel, DURANTHON Jean-Philippe, WEYMULLER Benoît, WINTER Laurent http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000057/0000.pdf Rapport en ligne Le présent rapport procède à une analyse comparée des différents dispositifs de réalisation des infrastructures de transport nouvelles : maîtrise d'ouvrage publique, concession et contrats de partenariat (ces deux derniers dispositifs constituant des partenariats public-privé - PPP) et complète le rapport intermédiaire, en particulier sur l'application de la législation environnementale, les débats relatifs à la cristallisation des taux, les travaux relatifs aux financements de nature obligataire ou l'incidence de la modification des conditions de déductibilité fiscale des intérêts d'emprunts. Les auteurs réfutent les critiques des PPP mais mettent en cause la pérennité des modèles de finan...

En complément : extrait du dernier communiqué de RFF sur ses résultats 2011 : "Financement de RFF Les cash-flows opérationnels dégagés par RFF, soit 2,2 milliards d’euros, ne suffisent pas à financer en totalité la rénovation du réseau. Cette insuffisance structurelle explique l’essentiel de l’augmentation de la dette : celle-ci s’accroit d’un peu plus d’un milliard d’euros, à 28,6 milliards d’euros. Bénéficiant d’une qualité de signature très proche de celle de l’Etat, RFF a levé en 2011 3,3 milliards d’euros à long terme sur les marchés internationaux de capitaux."