Infos Transport (Patrice Salini)

SNCF-Réseau est une Administration Publique ! La reclassification de l’ensemble de la dette de SNCF-Réseau, avant même sa reprise partielle par l’État en dette publique, résulte en fait du rangement de l’entreprise dans la catégorie des Administrations Publiques (APU).    Dans l’univers de la comptabilité nationale, cela signifie que SNCF-Réseau est  « un organisme dont la fonction principale est la production de services non marchands, la redistribution des richesses nationales ou la régulation de l'économie » . En l’espèce donc on considère que SNCF-Réseau produit des services non marchands. Cette imputation a comme conséquence  de majorer « le déficit notifié de 3,2 Md€ en 2016 et de 2,2 Md€ en 2017 ». De son côté « la dette notifiée est majorée de 35,8 Md€ fin 2016 et de 39,4 Md€ fin 2017 ». Mais le sens de cette décision va bien plus loin. Elle nous indique plusieurs choses :  1.      Le réseau ferroviaire n’est pas, en l’état actuel, producteur de services marc

Je m’interroge. Entre les injonctions dénonçant l’intolérable et sommant le Pdg de Sncf réseau de s’expliquer devant la Ministre, et les articles de presse reliant la dette ferroviaire aux hésitations stratégiques de l’Etat et de l’entreprise, j’ai du mal à perçevoir une approche sereine de ce qui s’est passé le week-en dernier à Montparnasse.    Un bug cacherait-il tout cela ? Nécessirait-il une communication affirmant une autorité illusoire ? A vrai dire je ne crois pas. Ce qui est advenu est un simple bug dans un programme manifestement mal testé, prenant place dans un vaste « programme de développement et déploiement de MISTRAL NG », le futur outil de Commande Centralisée du Réseau/CCR. A qui la faute ? Au sous-traitant, Atos, titulaire d’un marché d'une durée de 12 ans consistant « à regrouper la commande/contrôle des installations de signalisation (actuellement gérée par 1.500 postes d'aiguillage), et la régulation des circulations (actuellement 2

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L'autorité de régulation chargée de "surveiller" le secteur ferroviaire vient de rendre un avis assez inquiétant concernant SNCF-Réseau. On sent à la lecture, l'Autorité mécontente.  En premier lieu, L'ARAFER croit nécessaire de signaler qu'on lui a remis un Power Point de 33 pages... et qu'elle a dû réclamer de nombreux compléments.  Elle remarque ensuite  avoir été alertée du fait que les comptes arrêtés mi 2015 ont fait l'objet "d'une réserve des commissaires aux comptes, ces derniers n’étant pas « en mesure d’apprécier la valeur des actifs concernés figurant au bilan de l’entreprise pour 36 Md€ »" . Une remarque qui, est en effet fort intéressante s'agissant du réseau.  Enfin, s'agissant toujours du contexte, l'autorité constate tout bonnement le non respect de la loi par l'Etat. Ainsi indique-t-elle : "En l’absence de contrat conclu entre l’Etat et SNCF Réseau tel que le prévoit la loi, l’Autorité constate

La tarification des #infrastructures, et l'analyse de leur coût d'usage est souvent au coeur de débats animés. La #SNCF en publiant comme jadis #RFF des informations précises sur ce sujet permet d'éclairer un versant souvent ignoré de la question.  Un article que j'ai publié dans Transport Info n° 502 en traite.