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Politique commune des transports : 54 ans c'est probablement trop court ! #Politique_des_transports #UE

Avant  Avant qu’elle ne soit condamnée pour carence pour non application du traité de Rome en ce qui concerne la politique des transports ( Arrêt de la Cour du 22 mai 1985. - Parlement européen contre Conseil des Communautés européenne s) , le Conseil de la Communauté Européenne, comme on l’appelait jadis, se doutait peut-être qu’il allait devoir s’attaquer à un problème complexe. S’il semble évident – ceux qui ont participé aux débats de l’avant 1992 s’en souviennent – que la question de l’harmonisation (fiscale et sociale, mais pas seulement) était perceptible lors de l’instauration du marché unique, on sait rarement qu’elle était abordée dès 1961. Un avant projet de mémorandum français de 1961 On peut retrouver dans la documentation du ministère, un avant projet de « mémorendum du Gouvernement français sur la politique commune
des transports dans la Communauté Economique Européenne » datant de cette époque. On notait déjà :   « la concurrence entre modes de transport

Conseil Transport, fin : Press release

Transport, Telecommunications and Energy: Press release - 3318th TRANSPORT, TELECOMMUNICATIONS and ENERGY Council meeting - Luxembourg, 5 June 2014 (provisional version): Version originale en ligne

Conseil Transport suite : le compte rendu

Compte rendu diffusé ce jour vers 15:00 Voici le texte diffusé.  "Lorry sizes The Council reached  political agreement  on new rules for the maximum weights and dimensions of lorries, buses and coaches. The amended rules are intended to improve vehicle aerodynamics, fuel efficiency and road safety. See  press release .   Railway interoperability and safety, and the European Railway Agency The Council also reached  political agreement  on the draft directives on the interoperability and safety of European railways and the draft regulation on the European Railway Agency. Together, these three legislative acts make up the technical pillar of the fourth railway package. See  press release.                                                                                                                                                    Maritime transport policy The Council adopted  conclusions  on the mid-term review of the EU’s maritime transport policy to 2018 and outlook to 202

Conseil de l'Union Européenne : accord sur la taille des poids lourds

Le Conseil arrête sa position sur a taille des poids lourds.  Voir le communiqué Pour information : "La Commission a présenté sa proposition ( 8953/13 ) en avril 2013. L'adoption de cette directive requiert l'approbation du Conseil et du Parlement européen. Celui-ci a rendu son avis en première lecture en avril 2014."