Infos Transport (Patrice Salini)

  mercredi 17 mai 2023 Fret Sncf en danger… A qui la faute ? La Commission Européenne a décidé en mars 2023 ( https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202311/SA_61880_C034CC86-0000-CEF2-9F9A-6AD24A801880_200_1.pdf )  d’ouvrir une procédure (article 108 du traité), concernant Fret-Sncf, accusée d’avoir bénéficié d’une aide d’Etat illégale depuis 2005. La menace d’une obligation de restituer l’aide (en gros 5,3 milliards €) semble déboucher sur une inquiétude poussant le gouvernement français à se mobiliser en y associant les organisations syndicales.  Compte tenu des ordres de grandeur en jeu, on dénonce dès lors la menace existentielle pesant sur Fret-Sncf, le « coup porté » à l’environnement, et le caractère absurde d’une éventuelle décision (attendue cet été) contraire aux orientations de la politique des transports de l’Europe.  Dire que l’inquiétude est grande n’est ainsi pas une formule creuse, tant la menace semble majeure. Pour autant il est tout à fait étonnant

Après les décisions de la Commission européenne Lien vers l'article

Arrêt du tribunal de l'UE Le tribunal, sur requête de Corsica Ferries Annule la décision de la Commission de Juillet 2008, la Commission Européenne avait estimé que les aides financières étaient « compatibles avec le Marché Commun » et que le plan de privatisation de 2006 « ne constituait pas des aides d’Etat ». Lire l'arrêt