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Affichage des articles du septembre 10, 2014

Comptes des Transports de la Nation : Zoom sur le fret

On peut lire en suivant ce lien mon dernier papier pour TIH sur le fret vu par la Commission des Comptes des Transports de la Nation (CCTN). Les comptes sont en ligne sur le site "Observation et Statistiques" du ministère. Voir les comptes

Révision de la dette des administrations publiques de mai 2014 - reclassement partiel pour RFF

Ayant manqué la publication de la "fiche méthodologique de la base 2010 des comptes nationaux" portant sur la révision de la dette publique au sens de Maastricht, on a sans doute passé sous silence le " Reclassement d’une partie de la dette de RFF dans la dette publique".  Selon l'Insee en effet : " RFF ne dégage pas un résultat d’exploitation suffisant pour faire face à ses obligations sans l’appui permanent de l’État. Depuis sa création, l’équilibre financier de RFF repose donc sur des contributions publiques qui représentent une part importante, quoique minoritaire, de ses recettes. En base 2010, la dette de l’État est relevée d’un montant égal à une fraction de la dette de RFF. Cette part est liée à la proportion de concours publics dans les produits d’exploitation de RFF, au niveau des investissements de RFF et à celui des aides à l’investissement versées à RFF par l’État. Le surcroît de dette ainsi imputé à l’État, classé dans la catégorie des empru