Loi sur les stages (amélioration du statut des stagiaires)
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires La loi a la bonne idée de rappeler : 1. que l'enseignant référant est tenu de s'assurer auprès du tuteur, à plusieurs reprises, du bon déroulement du stage, et au besoin de redéfinir les missions. 2. qu'" aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail." Voir le JO