Infos Transport (Patrice Salini)

Le Tribunal de l'UE vient de rendre son arrêt sur l'affaire "#Sernam".  Voir l'arrêt En gros, il y a bien confirmation du caractère illégal des "aides d'Etat"  touchées, mais aussi qu'on ne les recouvrira pas puisque c'était une condition suspensive de la reprise, et que la Commission avait indiqué qu'il n'y avait pas "continuité économique" . Un sujet strictement comparable à celui de la #SNCM. Bref tout ça était illégal, mais on ne peut plus rien faire. Une situation qui risque de se reproduire dès lors que, d'une part, la Commission adresse des lettre de confort, et que les procédures (de recouvrement des aides illégales et des recours) traînent en longueur.  Notons au passage, que l'une de parties au dossier - #Mory SA et Mory Team - a depuis disparu.

Arrêt du tribunal de l'UE Le tribunal, sur requête de Corsica Ferries Annule la décision de la Commission de Juillet 2008, la Commission Européenne avait estimé que les aides financières étaient « compatibles avec le Marché Commun » et que le plan de privatisation de 2006 « ne constituait pas des aides d’Etat ». Lire l'arrêt