Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport
Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport Auteur(s) : BELLIER Michel, DURANTHON Jean-Philippe, WEYMULLER Benoît, WINTER Laurent http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000057/0000.pdf Rapport en ligne Le présent rapport procède à une analyse comparée des différents dispositifs de réalisation des infrastructures de transport nouvelles : maîtrise d'ouvrage publique, concession et contrats de partenariat (ces deux derniers dispositifs constituant des partenariats public-privé - PPP) et complète le rapport intermédiaire, en particulier sur l'application de la législation environnementale, les débats relatifs à la cristallisation des taux, les travaux relatifs aux financements de nature obligataire ou l'incidence de la modification des conditions de déductibilité fiscale des intérêts d'emprunts. Les auteurs réfutent les critiques des PPP mais mettent en cause la pérennité des modèles de finan