Mer : le décret "social" relatif au cabotage est sorti
Le JO publie le décret du " 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil " Ce texte - dont le Ministre dit qu'il " permet d’instaurer des règles de concurrence équitables entre les différents opérateurs quel que soit le pavillon des navires" ne trouve pas grâce auprès de la CGT. Télécharger le décret - fac similé du JO Voir l'article du Marin Voir le communiqué du Ministre