Infos Transport (Patrice Salini)

UE : Transport ferroviaire combiné: la Commission autorise un régime d'aide italien __________________________________________________________________ Texte du communiqué : DN: IP/04/289     Date: 03/03/2004 TXT: FR EN DE IT PDF: FR EN DE IT DOC: FR EN DE IT IP/04/289 Bruxelles, le 3 mars 2004 Transport ferroviaire combiné: la Commission autorise un régime d'aide italien La Commission a donné aujourd'hui le feu vert à un régime d'aide proposé par la région de Frioul-Vénétie-Julienne (Italie) destiné à encourager le développement du transport combiné et à diminuer ses coûts d'accès. Ce régime d'aide de 3,6 millions d'euros est compatible avec les règles de concurrence et sera limité à la période allant de 2004 à 2005. La région italienne de Frioul-Vénétie-Julienne a l'intention d'accorder des subventions à des entreprises qui proposent des services de transport ferroviaire combiné au départ ou à destination de la r...

La Commission n'examinera plus les Aides d'Etat au transport pour de petits montants ____________________________________________________________________ Texte du commmuniqué : DN: IP/04/290     Date: 03/03/2004 TXT: FR EN DE PDF: FR EN DE DOC: FR EN DE IP/04/290 Bruxelles, le 3 mars 2004 La Commission n'examinera plus les Aides d'Etat au transport pour de petits montants La Commission Européenne a décidé aujourd'hui d'étendre au secteur des Transports les règles dites « de minimis » pour les Aides d'Etat n'excédant pas le plafond de 100 000 € par entreprise sur une période de trois ans. Dès que le règlement sera adopté, le secteur des transports bénéficiera, comme tous les autres secteurs de l'économie, d'une décentralisation vers les Etats membres du contrôle des aides d'état nationales. Ces aides ne devront plus être notifiées au préalable à la Commission ni autorisées par elle. Seules les subventions pour l...